AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372653cd58014677424ac9
22 juin 2004
22 juin 2004
et agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de cassation
Source officiellePage 2 sur 80
cr
61372693cd58014677426af7
16 mars 2005
16 mars 2005
tentative, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des
Source officielle