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1 586 résultats pour « (sur le moyen du mémoire ampliatif) chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424ac9

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

et agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de cassation

Source officielle

Page 2 sur 80

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CC

cr

61372693cd58014677426af7

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

tentative, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des

Source officielle
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cr

613726a7cd580146774276cc

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

et tentative d'homicide volontaire aggravé, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742213e

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé par le demandeur, ne remplit pas les conditions exigées

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8e1

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

, a déposé un mémoire complémentaire contenant un nouveau moyen de cassation ; Qu'ainsi le moyen ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation

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cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Eddy X

613725facd58014677422016

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit,

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cr

613725facd58014677421fe1

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement, n'a pas été déposé au greffe de la chambre d'accusation, mais a été transmis

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cr

613725e7cd5801467742170e

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention du mémoire accompagné de 50 pièces régulièrement déposé par Patrick X... au greffe de la chambre d'accusation le

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cr

613725cccd580146774209ac

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen

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cr

éré qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Monique Y

61372631cd58014677423a6f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

personnel : Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement, n'a pas été déposé au greffe de la chambre d'accusation, mais a été transmis directement à la Cour de Cassation

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cr

613725d1cd58014677420c1d

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 148-1, 591 et 593 du Code

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cr

61372541cd5801467741c3d7

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

d'armes, et pour délits connexes de vol et dégradations volontaires ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire personnel

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cr

613725f4cd58014677421cec

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

criminelle, en date du 19 octobre 2000, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif

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cr

61372606cd58014677422618

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions

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613726a0cd5801467742726d

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 197 du code de procédure

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cr

613725fecd580146774221de

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 2000, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu les mémoires personnel et ampliatif

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61372546cd5801467741c646

Cassation

5 août 1992

5 août 1992

sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit par le demandeur et le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique de cassation proposé par d le mémoire ampliatif et pris de la violation

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cr

6137261ecd58014677423178

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

et sur le troisième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 310 du Code de procédure pénale, et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'

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cr

613725d5cd58014677420dfb

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

personnel et ampliatif produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 341, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention

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cr

613725a5cd5801467741f7d0

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 197, alinéas 1 et 2, du Code de

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