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1 321 résultats pour « (sur le 5e moyen seulement) societe anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723facd58014677410a90

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

aux droits de la société Réunion Européenne, dont le siège est ... et actuellement ..., 2 / la société anonyme AGF, dont le siège est ..., 3 / la société Norwich Union, dont le siège est ...,

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CC

soc

613722b3cd58014677400517

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel CIT, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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soc

6137228acd580146773fe325

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Martini Rossi, venant aux droits de la société anonyme Geco,

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comm

613720accd580146773ed46b

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASSOCIATED CONSULTING ENGINEERS, dite ACE, société anonyme dont le siège social est à Beyrouth

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soc

61372132cd580146773f1cad

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Agence moderne dont le siège est ...

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CC

comm

613723edcd5801467740ffd4

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hysys service, société anonyme, dont le

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soc

6137235ecd58014677408e4f

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labbé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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civ3

613722f0cd580146774037b5

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre), au profit : 1°/ de la société Banque Sofinco, société anonyme,

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comm

613721abcd580146773f5d9b

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edouard Dubois et fils, société anonyme, dont le siège social est sis

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comm

613723f5cd58014677410669

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Antoine Z..., demeurant ..., 2 / de la société SERC, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

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civ1

61372351cd580146774083d7

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

est ... le Pont, 7 / la compagnie Réunion Européenne, société anonyme, dont le siège social et ..., 8 / la société Eagle Star France, société anonyme, dont le siège est ...

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soc

6137210ecd580146773f0a08

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

le 31 janvier 1986, par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale section C), au profit de la société anonyme LA VOIX DU NORD, dont le siège social est à Lille (Nord), 8, place du général De Gaulle

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soc

6137238bcd5801467740b2d3

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Walon Ile-de-France , société anonyme, dont le siège est ..

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civ3

61372189cd580146773f497a

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Victor, Marius C..., demeurant à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) Mme Suzanne, Félicie, Augustine C..., née Z..., demeurant à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt

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civ1

61372186cd580146773f4809

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STIO, société anonyme, dont le siège est ...

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civ1

61372380cd5801467740a9ed

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Frédéric B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Finabail, société anonyme

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civ3

61372185cd580146773f474b

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Georges G..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., 3°/ de Mme J..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 4°/ de la société anonyme Serete, dont le siège est à Paris (13e), ...,

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comm

61372181cd580146773f454b

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Shiseido France, société anonyme, dont le

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civ3

61372162cd580146773f34b0

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mathys, dont le siège social est à Kolenberg B 3930 Zelem (Belgique), en cassation

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soc

613723c5cd5801467740df23

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Idessa, société anonyme, dont le siège est 1, avenue du président Pompidou

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