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812 résultats pour « (sur le 3e moyen) indivision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110090

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle

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CC

civ3

60794c369ba5988459c44f80

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Sur le premier moyen : Vu l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu qu'en cas de location partielle, le droit au maintien dans les lieux n'est pas opposable au propriétaire lorsque

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f8087

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

X... était redevable d'un solde de 155 282,52 francs à l'égard de Mme de Lapasse ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, réunis : Attendu que les consorts X... font

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300086

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110246

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. [U].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100227

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110779

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200847

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100022

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100110

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Examen des moyens Sur le premier, le quatrième et le cinquième moyens 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300254

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100655

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé à 106.819,33 euros la créance détenue par M. O... H... sur l'indivision existant avec Q...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110369

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [K] M. et Mme [K] font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100024

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3. Mme [P] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 50 940 euros la créance de l'indivision à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110481

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par laSCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727a

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO ET ANNETTE X..., contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727b

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO ET ANNETTE X..., contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742734c

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO ET ANNETTE X..., contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742734d

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO ET ANNETTE X..., contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742734e

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO ET ANNETTE X..., contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e

Source officielle