a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alphonse Y..., demeurant ... du Désert (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e

, que le manquement à ses obligations ne peut engager la responsabilité contactuelle d'une partie qu'à la condition d'avoir été à l'origine du sinistre ; que, dans ses conclusions d'appel, la société Fondasol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SJD, dont le siège est ..., en cassation

[L] et [I] tendant à l'engagement de la responsabilité contractuelle de la société CPM, que celle-ci avait le même objet que celle tendant à l'engagement de sa responsabilité décennale, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean-Paul Garnier

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société CMR de son action en responsabilité contractuelle contre la compagnie Acte Iard ; Aux motifs que « s'agissant des éventuelles

en première instance la responsabilité contractuelle de cet huissier du fait de l'inexécution de son mandat ; qu'en décidant que l'action en responsabilité délictuelle formée pour la première fois, en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SODOCA, dont le siège est sis à Biesheim (Haut-Rhin), Zone industrielle

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

décennale de la SARL Périgord Génie Civil et qu'ils étaient ainsi réputés avoir abandonné le moyen tiré de la responsabilité contractuelle par application de l'article 753 du code de procédure civile,

du Code civil ; et alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si la société n'avait pas engagé sa responsabilité envers M.

le pourvoi formé par la société Moly, société anonyme, dont le siège est à Farrou, 12200 Villefranche-de-Rouergue, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e

soulevé d'office par la cour d'appel, alors, selon le moyen, que "la responsabilité d'une partie dépend du régime de responsabilité applicable ; que la cour d'appel, tout en déclarant prescrite l'action

de CCH : Les époux X... entendent voir engager la responsabilité délictuelle de CCH pour ne pas avoir détecté la présence de capricornes dans le plancher du 2e étage.

Jean, Jules X..., demeurant et domicilié à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cabinet Joël Peychaud, dont le siège est ...

Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la compagnie PFA, société d'assurance préservatrice foncière, département

de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° X 91-19.037 La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation