La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Chef des services fiscaux de

Article 32

—

Les 1re et 2e classes du même groupe comportent chacune onze échelons.

Article 21

—

La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée : - à un an et six mois dans le 1er échelon du grade d'inspecteur en chef ; - à deux ans dans les 1er, 2e et 3e échelons du grade d'inspecteur de 2e

Article 5

—

Les organismes mentionnés à l'article 1er de la loi du 31 décembre 1989 susvisée, dont le taux global initial de couverture est, à la date du 31 décembre 1989, au moins égal à 100%, constituent intégralement, à partir de l'exercice 1989, les provisions

Article L527-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 64

Code rural (nouveau)

Les dispositions du titre Ier, relatif aux sociétés de caution mutuelle, de la loi du 13 mars 1917 sur l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce et à la petite et moyenne industrie, ainsi que des lois subséquentes, seront adaptées par décret

Article 3

—

Le recrutement en qualité d'auxiliaire de soins territorial principal de 2e classe intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Article 59

—

Les officiers appartenant à la 2e section de l'état-major particulier de l'aéronautique, qui n'auront pas opté pour le corps des officiers des services administratifs de l'air, conserveront le statut qu'ils détiennent de par la loi du 17 février 1930.

Article 35

—

La 1re et la 2e classe du groupe 6 comportent chacune onze échelons.

Article 1871

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 01

Code civil

Elle peut être prouvée par tous moyens.

Article 1

—

Les taux moyens annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MOYENS ANNUELS Directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques 3 920 Directeurs

Article 16

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire sont fixées comme suit : ECHELON DUREE Moyenne Minimale 4e échelon - - 3e échelon 4 ans 3 ans 2e échelon 3 ans

Article 2

—

A compter du 1er août 1994, l'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS ECHELONNEMENT

Article 2

—

Pour les communes ayant changé de circonscription au 1er janvier 2011 ou les communes qui n'entraient pas dans le champ géographique de la redevance avant 2011, compte tenu des abattements prévus au II, 1, 2, 3 de l'article 34 de la loi n° 2011-900 du

Article 2

—

Pour les communes ayant changé de circonscription au 1er janvier 2011 ou les communes qui n'entraient pas dans le champ géographique de la redevance avant 2011, compte tenu des abattements prévus aux 1, 2 et 3 du II de l'article 34 de la loi n° 2011-900

Article 1

—

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 23 juillet 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 713, 28 euros ;

Article 11

—

exceptionnelle 1er 2 ans 6 mois 2 ans Directeur départemental de classe normale 2e 2 ans 6 mois 2 ans Chef de service départemental 4e 3 ans 2 ans 3 mois Inspecteur principal de 1re classe 2e 3 ans 2 ans 3

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

Code monétaire et financier

alinéa du présent article ou au moyen d'une technologie des registres distribués dans les conditions fixées par le règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 précité.

Article 32

—

Les emplois du 2e groupe comprennent neuf échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'année dans les deux premiers échelons, deux années dans les 3e, 4e et 5e échelons, trois années dans les autres échelons.

Article 3

—

Les valeurs actualisées des locaux commerciaux et de stockage bénéficiant d'un abattement des 3/4 en 2011, de 1/2 en 2012 et de 1/4 en 2013, tels que prévus par le 4 du II de l'article 34 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, les valeurs suivantes

Article 3

—

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