prud'homale pour contester les conditions dans lesquelles elle avait été reclassée le 1er janvier 1985 en application du décret du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers ; Sur le moyen

trimestre 2024 incluse), avec capitalisation des intérêts, ainsi que la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du moyen : Attendu que, par contrat de travail du 22 avril 1981, Mme Y... a été engagée comme

Aussi le moyen sera rejeté. ' Sur le moyen tiré de l'avis tardif au parquet : M.

au taux légal à compter du 4 janvier 2023, et avec intérêts au taux légal pour le surplus à compter de l’assignation, - 3 565,73 euros au titre des 1er , 2e , 3e et 4e appels de provision de l’exercice

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Aussi le moyen sera rejeté.

, l'annulation de la stipulation d'intérêts et la substitution de l'intérêt au taux légal. 3.

. ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 186, 502, 575, alinéa, 2, 2e et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

(local du rez-de-chaussée et appartement du 2e étage) et des biens appartenant à M. X...

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 3 juin 1997 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 septembre 1994), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 2005), qu'engagée

et 3e étages, installation de volets roulants verts avec coffres en relief au 3e étage et installation d'une fenêtre à deux vantaux à ferrures noires au 2e étage ; - pour les fenêtres : transformation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

repose sur les constatations effectuées lors de l'examen de la prestation compensatoire, la cassation à intervenir sur la 2e et la 3e branche du premier moyen entraînera par voie de conséquence la cassation

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2018, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 20 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts