X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Z..., des consorts Y... et du GIE Axa assurances, les conclusions de M.

COMPENSATION INTEGRALE DES REDUCTIONS DE TARIFS QUE LES ENTREPRISES DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN ET SUBURBAIN CONSENTENT AUX SALARIES USAGERS DE CES TRANSPORTS, AVEC L'AGREMENT DE L'AUTORITE PUBLIQUE ; 2E

, demande à la cour de confirmer la décision du Bâtonnier du barreau de Paris du 25 octobre 2022 car il ne s'agit pas d'une contestation du montant des honoraires perçus mais de la contestation des moyens

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

U..., affilié à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la CNMSS), ayant été victime, le 13 septembre 2011, d'un accident de la circulation routière imputable à un tiers assuré par la société

Louis C..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ...

B... et de l'UAP, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances AG, les conclusions de M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie le Lloyd continental, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

(Cass. 2e civ., 6 janvier 2000, n° 97-21360 ; Cass. 2e civ., 24 févr. 2000 n° 98-18448, Cass. 2e civ., 11 juill. 2002, n° 01-01666 ) Il s'ensuit que lorsque plusieurs véhicules sont intervenus dans

prévue pour l'accès poids-lourds fait 5 m de large, alors que l'accès cause déjà actuellement une gêne à la circulation publique ; - il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le mur prévu en limite

9e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 128/ La compagnie des Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est ... (2e

Le moyen sera donc rejeté.

Ce dernier a modifié l’engin pour pouvoir circuler à une vitesse plus élevée.

Joly, Leblanc, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Ces moyens seront en conséquence écartés.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa sixième branche, et le troisième moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 6.