C..., ..., pièce n° 28 ; que Ian X... dispose au 33 Bd Général Leclerc 06240 Beausoleil de moyens matériels lui permettant d'exercer directement et/ou sous couvert de la société Base Management (UK) Ltd

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X..., en résiliant le bail avec la société Assouly Elfferich, n'a pas échappé à l'application d'une règle légale ou conventionnelle dont la société Nitya aurait pu se prévaloir ; qu'en déclarant cependant

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 janvier 1991), que la société Miss You, qui avait donné à

, donné à bail à M.

pourvoi formé par l'UAP, Union des Assurances de Paris, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1987, par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Association textile "Le Paradis de la soie", en règlement judiciaire, ayant

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met Mme Z..., ès qualités, hors de cause ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1993)

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 mars 1987), que M.

à son examen, qu'il n'y avait pas d'erreur dans l'énoncé des parcelles données à bail à ferme et qu'aucun fermage n'avait été réglé quant à la parcelle n° 255, la cour d'appel a pu en déduire que M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que Mme X... s'étant bornée, dans ses conclusions, à préciser

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a relevé qu'à l'expiration du délai d'un mois

général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présents : M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Le Baron IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté la société Le Baron de l'ensemble

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.