Examen des moyens Sur les premiers moyens, pris en leur troisième branche et les deuxièmes moyens des pourvois n° J 24-17.998 et K 24-17.999, rédigés en des termes identiques, et sur le troisième moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa septième branche, et le troisième moyen 3.

de la juridiction ou des trois années précédant la rupture du contrat de travail, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses trois premières branches 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., embauchée le 1er avril 1967

-17 du Code du travail est suspendu pendant les périodes d'absence pour maladie de l'apprenti ; que le moyen n'est pas fondé en sa première branche ; Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans la nuit du 15 au 16 septembre

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 4.

preuve de l'imputabilité du contrat de travail incombait à Mme X... qui demandait des indemnités de rupture ; que le conseil de prud'hommes a violé l'article 1315, alinéa 1er, du Code civil ; alors

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 4.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

et d'un rappel de salaire ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir reconnaître le caractère

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 3.