: 1°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; que pour opposer l'autorité de chose jugée attachée à l'arrêt

à moteur, ne peut être fondée sur les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 mais uniquement sur celles de l'article 1384 alinéa 1er en vertu desquelles le gardien de la chose ne peut être exonéré totalement

B... de Colombe font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de cette demande, au motif qu'ils ne sauraient se prévaloir de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du 14 novembre 1980, alors, selon

Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1°) que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée que lorsque la chose demandée est la même; que les juges, lors

principe de l'autorité au civil, de la chose jugée au pénal : 6.

; qu'en ayant jugé que l'autorité de chose jugée attachée à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 5 novembre 2009 ne mettait pas obstacle à la seconde instance concernant les demandes présentées

(jugement p. 4 2 et 3) que c'était le choix du modèle de "la meilleure qualité", et donc pas nécessairement celui de l'essence du bois en elle-même qui constituait, pour les consorts X...

Par jugement du 9 juillet 2020, le tribunal judiciaire a déclaré la demande irrecevable au regard de l'autorité de chose jugée du jugement du 12 décembre 2019.

jugée du jugement du 19 mars 2013 ; Attendu que, pour rejeter cette fin de non recevoir, l'arrêt retient que l'autorité de la chose jugée attachée à une décision déclarant irrecevable une demande faute

une identité de cause cependant que le jugement du 1er mars 1989 ne fournissait aucune indication sur le fondement de la demande reconventionnelle de M.

mars 2006) de l'avoir déclaré irrecevable en ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la

: 1 / qu'en cas de contact avec une chose inerte, la victime doit démontrer que cette chose a joué un rôle actif dans la production du dommage en raison de sa position ou de son état anormal ; qu'en

Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'autorité de la chose jugée du jugement algérien de divorce en France, alors « que, selon l'article 1er, a), de la Convention

chose est subordonnée à la preuve, par la victime, que la chose a été en quelque manière, l'instrument du dommage ; qu'une chose inerte ne peut être l'instrument du dommage si la preuve qu'elle occupait

jugée doit s'attacher au seul dispositif qui doit prévaloir sur les motifs, fussent-ils erronés ; qu'en énonçant pour méconnaître l'autorité de la chose jugée par le précédent jugement, qu'après avoir

jugée impose de s'incliner devant ce qui a déjà été jugé ; qu'en retenant que l'arrêt du 1er mars 2012 et l'ordonnance de référé du 23 mars 2016 avaient déjà jugé que la SCI était responsable de manquements

de la Cour de cassation du 7 octobre 2010 ne trouvait pas à s'appliquer au litige, alors, selon le moyen, 1°/ que l'autorité de chose jugée s'oppose à ce qu'un litige dont l'objet est identique à un précédent

de la Cour de cassation du 7 octobre 2010 ne trouvait pas à s'appliquer au litige, alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité de chose jugée s'oppose à ce qu'un litige dont l'objet est identique à un