AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Union Régionale des Sociétés de Secours Minières du Nord, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgeois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 2000 par la cour d'appel de Rennes (chambre Sécurité sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Mais sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les quatre moyens du pourvoi n° A 23-21.942 formé par la société MMA IARD, et le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° M 23-21.837 formé par les sociétés NTCA et Allianz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mohamed X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

Contestant ce redressement, la société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

X... en application de l'article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale à raison de la réduction de sa capacité de travail et de gain, alors, selon le moyen, qu'en application des dispositions combinées

[I] et [W] à la loi de sécurité sociale française, la cour d'appel a retenu en l'espèce que "la prééminence de leurs mandats au siège de la société française était déterminante" ; qu

sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 451-1 et L. 142-1 du code de la sécurité sociale : 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant HLM Rhin, appartement 95, ..., en cassation d'une

la société Assiette II ne se trouvait, ni quant à sa forme juridique ni quant à son activité, dans une situation identique à celles des sociétés PAM et Prosper et fils, la cour d'appel a fait ressortir

2001) ; Sur le premier moyen pris en ses cinq branches et sur le quatrième moyen : Attendu que la société L'Oréal fait grief à la cour d'appel d'avoir écarté le moyen de nullité de la procédure de

Mais sur le troisième moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

la cour d'appel a violé les articles L.351-1 et R.351-1 du Code de la sécurité sociale; alors, enfin, que tout en constatant que la Caisse avait contraint M.

[W], pris en ses cinquième et sixième branches et le moyen proposé pour la société [1], pris en ses première, deuxième et quatrième branches 10.