Codes de loi français

Article 2

Sa composition est fixée comme suit : GRADE TITULAIRES SUPPLEANTS Inspecteurs du service intérieur de 1re et 2e classe 1 1 Agents des services techniques de 1re classe 2 2 Agents des services techniques de 2e classe 2

Article 14

A compter du 1er août 1993, les agents détenant le grade d'infirmier de classe normale régi par le décret du 23 avril 1990 susvisé sont nommés dans le grade d'infirmier de classe normale du corps créé par le présent décret et classés suivant le tableau

LEGIARTI000041884398

classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe Adjoint administratif de 2e classe Agent technique principal de 1re classe Adjoint technique

Article Annexe I

Educateur des activités physiques et sportives de 2e classe Agents classés : - au moins au 2e échelon de la 2e classe du principalat de la catégorie I ; - au 7e, 8e, 9e, 10e, 11e ou 12e échelon de la classe normale de la catégorie I ; - au 7e échelon

Article 1

Contrôleurs de 2e classe. Commission administrative paritaire n° 3 Agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe. Agents administratifs des finances publiques de 1re classe.

Article 6-1

Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 2e catégorie sont reclassés dans la 2e catégorie conformément au tableau suivant :

Article 2

4 4 13 13 Agent administratif principal des finances publiques de 2e classe 4 4 Agent administratif des finances publiques de 1re classe 4 4 Agent administratif des finances publiques de 2e classe 1 1 7 Agent technique

Article 4

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 6e échelon : 6e échelon : : 5e échelon : 5e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 1e

Article 2

Agents de catégorie C Adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics.

Article 1

Contrôleur 2e classe. Commission administrative paritaire n° 6 Agent administratif principal des finances publiques de 1re classe. Agent administratif principal des finances publiques de 2e classe.

LEGIARTI000022762995

22 mai 1968 Agent d'administration principal de 1re classe. 33 % Agent d'administration principal de 2e classe. 55 % Agent d'administration de 1re classe. 66 % Corps des adjoints techniques relevant du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Article 16

de 1re catégorie 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon 516 4e échelon 490 3e échelon 456 2e échelon 427 1er échelon 390 Agents principaux des services techniques de 2e catégorie 6e échelon 544 5e échelon

Article 51

Les agents de bureau de la recherche de 1er niveau sont intégrés au 1er août 1990 dans la 2e classe du corps des agents d'administration de la recherche.

Article 1

Adjoint technique principal de recherche et de formation de 1re classe Adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe Adjoint technique de recherche et de formation de 1re classe Agent contractuel de 4e catégorie

Article 2

tenu des assimilations suivantes : Agents contractuels hors catégorie.

Article 2

Contrôleurs des finances publiques de 2e classe. Commission administrative paritaire n° 3 Agents administratifs principaux des finances publiques de 1re classe. Agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe.

Article 1

. 7e 579 // 6e 547 // 5e 516 // 4e 490 // 3e 456 // 2e 427 // 1er 390 II. - Agent principal des services techniques de 2e catégorie. 6e 544 // 5e 510 // 4e 483 // 3e 450

Article 21

Par dérogation aux dispositions de l'article 50 du décret du 2 octobre 1992 susvisé, les agents d'administration de la recherche de 1er niveau sont intégrés, à la date de leur titularisation, dans le nouveau grade d'agent d'administration de 2e classe

Article 7

-Les contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects sont recrutés : 1° Par voie de concours externe sur épreuves : Ce concours, à options différentes selon la branche, est ouvert, pour la moitié des places offertes aux concours externe et interne

Article 1

518 3e échelon 487 2e échelon 453 1er échelon 425 Agent chef de 1re catégorie ÉCHELONS INDICES BRUTS 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 463 3e échelon