branche, les 7ème moyen pris en sa 1ère branche, 9ème moyen pris en ses 1ère et 2ème branches, 11ème moyen pris en ses 1ère et 2ème branches et 12ème moyen pris en ses 1ère et 2ème branches : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un accident de la circulation dont il a été victime le 6 août 1991, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle M.

[F] [Y] a formé un pourvoir en cassation.

Par arrêt du 3 novembre 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt en toutes ses dispositions et a renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel autrement composée, saisie des seuls intérêts civils.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit de la société Brach fils, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre, 1ère section), au profit de M.

à intervenir sur les 1ère et 2ème branches du moyen développera les effets nécessaires sur la déclaration de culpabilité de la directrice générale du chef de recel. » Réponse de la Cour 11.

[W] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 2037 du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation

de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance assurances, dont le siège est ..., en

, (Landes) Habas, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM), DU SUD-OUEST, dont le siège

Jean Claude X..., demeurant ..., 2°/ Mme Renée Y... veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit :