, après avoir pourtant constaté que la société Discom était devenue l'actionnaire majoritaire de la société employeur dès le 1er novembre 2013, se borne à retenir que la rupture du contrat de travail à

: 1°/ que lorsque le salarié ne manifeste pas clairement et sans équivoque sa volonté de mettre fin aux relations contractuelles et ne prend pas acte de la rupture, la rupture du contrat de travail ne

de son contrat de travail le 1er juillet 2010 ; que le 19 juillet suivant, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de constat de prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur ; Attendu

X... les sommes de 5 964 francs et 138 630 francs au titre du préavis, alors, selon le moyen, que la rupture du contrat de travail a été notifiée par lettre du 7 décembre 1993 et que l'article 11 des contrats

TROISIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que la rupture du contrat de travail à durée déterminée de M.

I..., tous employés au magasin précité, ont écrit à leur employeur pour lui reprocher de ne pas respecter les engagements et pour prendre acte de la rupture de leurs contrats de travail ; que Mme A...

de licenciement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail résultant du refus de la salariée d'accepter une modification de son contrat de travail

de son contrat de travail" et que cette renonciation qui a une portée générale, vise l'ensemble des conséquences liées à l'exécution et la rupture du contrat de travail" ; qu'il résultait donc des constatations

, que la modification substantielle du contrat de travail, décidée unilatéralement par l'employeur et refusée par le salarié, équivaut à la rupture de ce contrat ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt

que la rupture du contrat de M.

Le salarié et la société FNI ont signé le 31 décembre 2014 une « convention de rupture de contrat d'un commun accord », puis le salarié a signé le 1er janvier 2015 un contrat à durée indéterminée de directeur

Y..., suivant contrat à durée déterminée saisonnier dont le terme était fixé au 1er octobre 1997, puis suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 1998 ; qu'elle a pris acte de la rupture

docker professionnel de Mme Z... pour inaptitude médicalement constatée le 1er août 1991, ayant entraîné la rupture du contrat de travail avant la promulgation de la loi du 9 juin 1992, non interprétative

et la société RFI ; que la cour d'appel a cependant affirmé que la rupture du contrat de travail de M.

Il a adhéré, par lettre du 1er septembre 2017, au contrat de sécurisation professionnelle, son contrat de travail ayant été rompu le 11 septembre suivant à l'issue du délai de réflexion dont il disposait

congés s'ouvrant du 1er juin 2016 jusqu'à la date de rupture du contrat de travail ; 1) ALORS d'abord QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, qui sont fixées

clauses non contraires et compatibles du contrat et de son avenant signés le 1er juillet 2017, est applicable à la relation de travail entre M.

leur importance relative, à toute contestation née ou à naître résultant de la rupture du contrat de travail, elle est conclue une fois la rupture devenue définitive et a, entre les parties, l'autorité