classée en zone agricole, est séparée du reste par une partie classée en zone UBr.

Ce PPRIF a classé en zone rouge " R " la parcelle sur laquelle la société requérante a sollicité l'autorisation d'exploiter la carrière ainsi que son extension.

la zone d’activités existante.

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SUR LE MOYEN TIRE DE CE QUE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN DATE DU 18 AOUT 1972 PORTANT CREATION D'UNE ZONE

de motivation ; Considérant, d'autre part, qu'en estimant que la partie du programme proposée par Radio Atlantis relative à l'amélioration du marché de l'emploi n'était pas propre à la zone de Nantes,

La parcelle des requérants a été classée en zone R1 dès lors qu'elle se situe dans les autres zones urbanisées et présente un aléa fort d'inondation.

Ce projet était situé en zone " Ner " du plan local d'urbanisme de la commune de Montbrun-des-Corbières strictement réservée à l'implantation d'un parc photovoltaïque, laquelle est conforme à l'objectif

"zones A".

refusé d'annuler l'arrêté du 24 mai 1985 du maire d'Amiens délivrant à l'office public d'aménagement et de construction d'Amiens un permis de construire 62 logements sur des terrains inclus dans la zone

décision en date du 9 février 1999, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la zone

D'autre part, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Selon l'article R. 151-17 de ce code : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFE-CGC Aéroports de Paris, dont le siège est pièce 1103, bâtiment 7595, CDG zone

sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones

l'audiovisuel en date du 8 juillet 2003 rejetant sa demande d'octroi d'autorisations d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy dans les zones

en zone A, l'ensemble de la zone présentant un réel potentiel agronomique.

(ZNIEFF) de type II et abrite deux zones humides.