modernisation ou leur transformation ; 5° “Entreprise ferroviaire”, toute entreprise à statut privé ou public et titulaire de la licence mentionnée à l'article L. 2122-10 du code des transports, fournissant des prestations de transport de marchandises ou de voyageurs

Article 2121-7

—

mise en oeuvre des moyens de prévention et de lutte contre la criminalité et la délinquance et, en coordination avec les exploitants, contre les autres atteintes à la sûreté et à la tranquillité publiques sur les réseaux de transport en commun de voyageurs

Article 19

—

ouvrages, installations et matériels concernés, à l'exclusion de la gestion du trafic et des circulations qui sont régis par le troisième alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs

Article 5

—

sur simulateur haut de gamme, défini à l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Article 25

—

Dans l'ensemble des textes législatifs en vigueur le 1er janvier 2020, les termes : " SNCF Mobilités " sont remplacés par les termes : " SNCF Voyageurs ". A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L422-10, Art.

Article Annexe II

—

PUBLIC (1) Sous-sol Rez-de-chaussée Premier étage Deuxième étage Troisième étage Autres étages Total Salles de spectacles Magasins de vente Restaurants, cafés-bars Hôtels à voyageurs

Article L2121-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 39

Code des transports

. 2121-17-1, les contrats de service public des collectivités territoriales ainsi que de leurs groupements et de leurs établissements publics au sein desquels les collectivités sont majoritaires relatifs à des services de transport ferroviaire de voyageurs

Article R3115-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 01

Code de la santé publique

Le commandant de bord fournit également au service médical les renseignements qu'il est en mesure de délivrer sur l'état de santé des voyageurs à bord de l'aéronef et, le cas échéant, sur les mesures sanitaires qui ont été prises.

Article L2151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 16

Code des transports

000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale les manquements aux articles 4 à 13,15 à 20,22 à 26 et 28 à 30 du règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs

Article GA 17

—

Coupe-feu de degré 3 heures ou REI 180 si elles sont : - surmontées par un immeuble d'habitation de 4e famille ou un immeuble de grande hauteur (IGH), pour les gares où transitent uniquement des trains transportant des voyageurs ; - surmontées d'une construction

Article 26

—

DU TRANSPORT DES VOYAGEURS, Art. 6, annexe, Art. 7, annexe, Art. 8, annexe, Art. 9, annexe, Art. 10, annexe, Art. 11, annexe, Art. 12, annexe, Art. 13, annexe, Art. 14, annexe, Art. 15, annexe, Art. 16, annexe, Art. 17, annexe, Art. 18, annexe, Art. 19

Article 3

—

Objet Dans le respect des dispositions législatives mentionnées à l'article 1er ci-dessus, la Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, directement ou indirectement : -d'assurer la gestion unifiée des gares de voyageurs ; -d'assurer aux entreprises

Article 41

—

l'organisation des transports scolaires aux collectivités territoriales ou à leurs groupements n'est intervenue conformément au cinquième alinéa du II de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs

Article L3115-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 41

Code de la santé publique

Le représentant de l'Etat territorialement compétent organise au sein des points d'entrée du territoire mentionnés à l'article L. 3115-11 un contrôle sanitaire des voyageurs et des moyens de transport maritimes et aériens en provenance d'une zone affectée

Article L717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 91

Code rural (nouveau)

. - L'article L. 4625-2 du code du travail ne s'applique pas aux voyageurs, représentants et placiers dont les employeurs sont mentionnés au premier alinéa du présent article IV. - Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas dans les

Article L2251-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 97

Code des transports

des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale, visionner les images des systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel dans ces salles depuis les véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs

Article R232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

Code de la sécurité intérieure

prénom (s), date de naissance ; 5° Adresse et coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique) ; 6° Moyens de paiement, y compris l'adresse de facturation ; 7° Itinéraire complet pour le dossier passager concerné ; 8° Informations " grands voyageurs

Article 29

—

. - Aux traversées d'autoroutes, de voies ferrées établies sur plate-forme indépendante ou d'autres voies rigides pour véhicules guidés et au croisement par-dessus des téléphériques à voyageurs et de remonte-pentes, les conditions suivantes doivent être

Article D1112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

Code des transports

de l'article R. 143-2 de ce code ; 2° Fréquentation d'un arrêt : la moyenne journalière, pour les deux dernières années disponibles à la date de la publication du présent décret, du cumul des montées et des descentes ou du double des montées de voyageurs

Article L2100-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 60

Code des transports

ferroviaires, des autorités organisatrices de transport ferroviaire, des grands ports maritimes et des autres exploitants d'installations de service, des opérateurs de transport combiné de marchandises, des partenaires sociaux, des chargeurs, des voyageurs

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