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81 199 résultats pour « visite pré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04401_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Lors de la visite de pré-reprise du 20 février 2018, le médecin du service médical interentreprises du travail (SMIT) de Nouvelle-Calédonie a établi une fiche d'aptitude avec l'avis suivant " demande de

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

62848fdf498a54057d102d9a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

salariée a fait parvenir un arrêt de travail pour maladie à compter du 8 décembre 2016, jour où elle pouvait reprendre son poste après l'entretien préalable. 7 jours après à peine, elle a obtenu une pré-visite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52656c9f0d0f8b6f1bf

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

En conséquence, le 12 septembre 2016, au titre d'une visite de pré-reprise, le médecin du travail, après examen de Mme [Y], concluait que celle-ci ne pourrait pas reprendre son poste antérieur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01112

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

régulièrement constatée par le médecin du travail, qu'elle intervienne après deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines ; que l'émission d'un avis d'aptitude avec réserves à l'issue de la visite

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204120_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ultérieurement placé en congé de maladie ordinaire du 6 au 29 octobre 2021, le requérant a fait l'objet d'une visite du médecin de prévention, le 20 janvier 2022, puis à nouveau le 27 janvier suivant,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0d5cc25a97f0381f4cf1

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

déléguée des finances et de la comptabilité avant d'être placée en arrêt maladie à compter du 22 septembre 2008 ; qu'à la suite de son placement en invalidité de première catégorie, elle a sollicité une visite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106299_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A la suite d'une visite de pré-reprise demandée par l'intéressée, ayant eu lieu le 23 février 2021, le médecin du travail a préconisé une reprise de fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b010147228318b913a2

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 8 mars 2018, dans le cadre d'une visite de pré-reprise, le médecin du travail a indiqué : 'lors de la reprise, ne pourra plus occuper son poste habituel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01330

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Il résulte des pièces produites au débat que dès le 28 août 2013, soit avant à l'avis d'inaptitude de la salariée du 4 septembre 2013, mais après les pré-visites de reprise des 31 juillet et 7 août 2013

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00122

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdf4abeee0f8318b9752d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Lors de la visite de pré-reprise du 10 janvier 2020, le médecin du travail a émis les recommandations suivantes : 'contre-indication médicale au port de charge plus de 30 kilos et à l'emploi de la scie

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc668f7cbd382f4d31dd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'issue d'une visite de pré-reprise du 21 décembre 2020, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « Mme [R] [Z] est actuellement en arrêt maladie.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

661a202c4cfa010008a2d6e5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

2020 ayant provoqué une fracture du scaphoïde de la main droite, le salarié a bénéficié d'arrêts de travail successifs jusqu'au 7 novembre 2022, période au cours de laquelle il a fait l'objet de trois visites

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81b8cdc6046d4704927c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de vente et les travaux complémentaires ; - ils ont refusé sa proposition tendant à réaliser une pré-visite du bien avant la remise des clés devant intervenir en contrepartie du règlement par chèque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10189

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

l'aptitude médicale du salarié à occuper son poste de travail, après avoir émis des avis d'aptitude avec restriction au cours de l'année 2012, a examiné Madame B... le 12 juillet 2013 dans le cadre de la visite

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202061_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il soutient que : - son fils a effectué une pré-visite scolaire du collège Luis Ortiz avec sa classe au mois de juin 2022 ; - le collège se situe à moins de 600 mètres de son domicile ; s'agissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00295

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Y... qu'il convenait de faire convoquer le salarié devant le médecin du travail pour une visite de reprise ; qu'une visite a eu lieu devant le médecin du travail le 18 mars 2004 au terme de laquelle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00764

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

Il a pris conseil auprès d'avocats. Son médecin traitant et son psychiatre lui ont déjà fait un certificat médical concernant son incapacité à reprendre son travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a9a9b3c8605deec2021

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 8 janvier 2015, dans le cadre de la visite de pré reprise, le médecin du travail a considéré qu'une étude de poste était indispensable pour étudier les conditions de reprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304906_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme E C, représentée par Me Cochereau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 avril, pris

Source officielle