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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01285
25 septembre 2024
25 septembre 2024
procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Reims, sur sa plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile, contre personne non dénommée des chefs de violation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51222
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Y] [W], [N] [X], [E] [S], et Mme [L] [B] des chefs de détention illégale, complicité de faux en écriture publique et de violation de domicile, pour le premier, de dénonciation calomnieuse, pour le deuxième
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01053
9 août 2023
9 août 2023
procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée déposée entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Dijon des chefs de faux en écritures publiques et usage, violation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51314
22 octobre 2024
22 octobre 2024
du 8 février 2024, qui dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de discrimination, harcèlement moral, atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, menace, violation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01071
25 juin 2025
25 juin 2025
[Y] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs de violation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50987
17 septembre 2025
17 septembre 2025
[R] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or, en date du 11 octobre 2024, qui, pour tentative de meurtre, violences en récidive, aggravés, violation de domicile, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01721
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de Pontoise, sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile, contre personne non dénommée des chefs de violences aggravées, atteinte arbitraire à la liberté individuelle et violation
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502102_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il a fait l'objet le 11 janvier 2022 d'une condamnation à 3 mois d'emprisonnement pour recel, le 8 mars 2022 d'une condamnation à 5 mois d'emprisonnement pour recel et violation de domicile et le 25 mai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02700_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, ressortissant marocain né le 4 avril 1966, qui déclare être entré en France en 2020, a été interpellé le 10 juillet 2024 pour des faits de violation de domicile.
Source officiellecr
61372598cd5801467741f0f9
5 décembre 1996
5 décembre 1996
déposée contre ce même notaire et le maire de la commune de Gex; "qu'en effet, le 12 août 1986, les époux X... avaient saisi le juge d'instruction de Bourg-en-Bresse d'une plainte des chefs de violation
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f95
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Michel, contre l'arrêt n° 133 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310507
10 novembre 2021
10 novembre 2021
[K] [W], tels des travaux réalisés non conformément aux règles de l'art avec une violation du domicile de son voisin, M. [N], ou encore la commission d'un vol dans le cagibi de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Latifa Y
6137269bcd58014677426f9f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Nacer, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Latifa Y..., des chefs de violation de domicile, vol aggravé
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b10e
15 février 1989
15 février 1989
Jean-Jacques contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 août 1988 qui, pour vol avec violences, violation de domicile et destruction ou détérioration volontaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02875
24 octobre 2018
24 octobre 2018
notamment de blessures volontaires avec infirmité permanente sur personne vulnérable, dénonciation calomnieuse, faux et usage aggravés, corruption, arrestation illégale, séquestration et détention, violation
Source officielleciv3
6137240dcd58014677411a4d
27 mai 2003
27 mai 2003
Y... et de Mme Z... au paiement de dommages-intérêts pour violation de domicile, vol, occupation d'une parcelle et frais de retour en France, ainsi que de sommes au titre du solde d'une facture EDF et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51367
5 novembre 2024
5 novembre 2024
empoisonnement, violence volontaire, essai clinique illégal, homicide involontaire, mise en danger d'autrui, omission de porter secours, non-présentation d'enfant, harcèlement moral, menace de mort, violation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210636_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A a été condamné par le tribunal judiciaire de Marseille, le 26 mai 2020, à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis, pour des faits de harcèlement, de vol et de violation de domicile commis
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0371
5 octobre 1989
5 octobre 1989
travail et d'obtenir son départ de l'entreprise ; alors, en outre, qu'elle a attenté à sa vie privée pour parvenir au divorce des époux X... et l'a calomnié en ayant porté plainte contre lui pour violation
Source officiellecr
écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Danielle Y
6137263ccd58014677423fd1
21 novembre 2006
21 novembre 2006
civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Danielle Y..., épouse Z..., des chefs de violences et violation
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