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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137215dcd580146773f3256

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137215dcd580146773f3257

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137215fcd580146773f3340

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372164cd580146773f360c

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f3830

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f295f

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137233dcd5801467740736c

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole vinicole "Les Vignerons de

Source officielle
CC

comm

61372183cd580146773f467f

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137208ecd580146773eb936

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137211ccd580146773f1130

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f1532

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774098a1

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406f25

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372302cd58014677404525

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404d14

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e5b7

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa14c

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc79c

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137229acd580146773ff005

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff1d6

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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