par la banque par assignation du 21 février 2011 tendant à voir ordonner la vente forcée de l'immeuble appartenant à la débitrice sur la base du commandement de payer délivré le 25 novembre 2010, ce en

courant août 1986, le greffier a adressé au CCME une "lettre certificat état de créance" l'avisant de son admission au passif ; que le CCME a engagé diverses procédures d'exécution comportant notamment la vente

amiable du bien ; Lors de l'audience du 10 septembre 2025, le créancier poursuivant, à défaut de vente amiable, sollicite la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis.

forcée du bien, après avoir examiné la demande de vente amiable présentée par Mme X..., a confirmé la décision de vente forcée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer la créance du poursuivant

[J] (l'acquéreur) une parcelle cadastrée section [Cadastre 6] moyennant le prix de 60 000 euros, la vente devant être réitérée le 29 septembre 2017. 2.

individuelles prévue à l'article L. 622-21, II, du code de commerce ne permet pas à la société CCM de poursuivre dans l'immédiat sa procédure de saisie, signifiée le 31 janvier 2013, en procédant à la vente

formé un pourvoi immédiat contre cette ordonnance ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'ordonner la vente forcée des immeubles sis à [...] appartenant à M. et Mme

du 21 novembre 2014, le juge de l'exécution a donné acte à la banque de ce qu'elle soutenait que son commandement était périmé, constaté que la banque, créancier poursuivant, ne poursuivait plus la vente

Le 29 mars 2019, la banque a délivré à l'emprunteur un commandement aux fins d'exécution forcée immobilière, puis, le 15 avril 2019, saisi le service des exécutions forcées immobilières aux fins de vente

S'agissant d'une demande de report d'une vente forcée lors de l'audience d'adjudication, la décision a été rendue sur le siège immédiatement après les débats.

Par un jugement du 14 juin 2018, un juge de l'exécution a ordonné la reprise de la procédure de saisie immobilière et la vente forcée du bien immobilier saisi. 3.

A l’audience du 16 avril 2026, le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée faute de justification d'un engagement écrit d'acquisition.

VRAC’OMES a interjeté appel du jugement d’orientation du 06 mai 2025 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble saisi au 02 septembre 2025 suivant ; l’audience d’appel étant prévue le 9 décembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis

signés d'un seul des gérants ; que la société Le Continental a été déclarée en redressement judiciaire ; que la Caixabank a déclaré sa créance pour un montant de 2 938 766,34 francs et a demandé la vente

O..., un juge de l'exécution a, le 1er juillet 2014, ordonné la vente forcée du bien, qui a eu lieu le 10 mai 2016. 2.

mai 2008, un commandement de payer valant saisie immobilière ; que, par jugement d'orientation du 14 novembre 2008, le juge de l'exécution a fixé le montant de la créance de la banque et ordonné la vente

L’article R.322–25 du même code prévoit en son dernier alinéa, qu’à défaut de constater la vente amiable, le juge doit ordonner la vente forcée du bien saisi.