Leclerc de 2 700 m², de deux moyennes surfaces spécialisées dans la vente d'articles d'équipement de la personne, l'une de 500 m², l'autre de 440 m² de surface de vente, et d'une moyenne surface spécialisée

nouvelles du centre commercial seraient consacrées à des activités autres que la vente de produits alimentaires, il leur était loisible, en cas d'autorisation, de modifier l'affectation desdites surfaces

Un procès-verbal de réception des travaux du magasin a été établi le 23 février 1996, portant notamment refus de l'ensemble du carrelage de la surface de vente, présentant deux nuances caractérisées.

du prix résultant de la surface, - ils n'avaient pas la capacité de déterminer eux-mêmes la surface des lieux, - subsidiairement, la régularisation par la signature de l'acte de vente, emporte déchéance

de vente globale s'élevant à 7 122 m2 du centre commercial Nice Etoile, situé dans le centre de la ville de Nice, pour permettre l'installation d'un magasin d'une surface de 183 m à l'enseigne "Parashop

Aux termes de l'article 3 de la loi n°72-657 du 13 juillet 1972, dans sa version applicable au 1er janvier 2016 : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente

Quatrièmement une ouverture entre les deux locaux devait créer la plus grande surface du magasin de sport de la station positionnée en première place à l'entrée de la galerie commerciale ce qui supposait

de vente au détail d'une superficie inférieure à 400 m² exploités sous une enseigne nationale ou internationale par une société ou un groupe de sociétés exploitant une surface de vente cumulée excédant

Considérant que la surface « CARREZ » exacte du bien vendu est de 42, 70m2, la société OXANA COUTURE a assigné le 7 novembre 2011 M. X...aux fins de réductions du prix de vente.

surface, des exemplaires du dictionnaire de la langue française, édité par la société Hachette, au prix de 139 francs, alors que son prix de vente au public était, en application de la loi du 10 août

[R] [P] au titre de la construction et du financement d'une partie d'une surface de 96 m2 de la grange de stockage de 350 m2.

[Z] demande enfin pour confirmer le prix au m² et de retenir quatre termes de terrains à bâtir et d'y appliquer une décote de 85% : N° du terme Date de vente Adresse Surface terrain/m²

surface du terrain, il y aurait eu réduction du prix de vente lors de la réitération, l'acte authentique ayant fixé le prix global de 3.380.000 francs (515.277,68 C) réparti entre les biens immobiliers

des annonces de vente d'appartements neufs en VEFA (vente en état futur d'achèvement) ainsi que des DIA (déclaration d'intention d'aliéner) sans publication foncière officielle ; 'les ventes de surface

de vente de la zone de chalandise et qu'il mentionne le magasin à l'enseigne Point P ; qu'en ce qui concerne ce dernier, il s'agit d'une surface de vente spécialisée en matériaux lourds et opérant sur

Le tribunal a également retenu que la demanderesse reconnaissait avoir consulté au greffe, la veille de la vente, la nouvelle attestation de surface annexée à la demande de M.

surface à l’exclusion de tout autre lieu de vente : il limite ainsi l’étude aux personnes achetant le plus souvent leurs produits cosmétiques en « supermarché, hypermarché » et « site [internet] drive

(SCCV) Grand Nord l'autorisation de créer un ensemble commercial d'une surface de vente de 29 145 m² à Dunkerque (Nord).