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80 668 résultats pour « valeur des actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372335cd58014677406d82

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

de la société "Le Journal de la Marne", à l'acquisition desquelles ont été employés les fonds prêtés et constaté que la CEP était bien titulaire d'un nantissement sur ces actions ; qu'elle a ajouté que

Source officielle

Page 19 sur 4034

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619249

Admin. suprême

3 avril 1981

3 avril 1981

X DEMANDE LA DECHARGE DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LE REVENU A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TAUX DE 8 % A RAISON DE LA PLUS-VALUE QU'IL A REALISEE EN 1971 A L'OCCASION DE LA CESSION DE

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad62

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Y... sa participation dans le cabinet médical d'électro-radiologie, 100 parts de la Société civile de moyens du Centre médico-chirurgical de l'Europe (le Centre) et 4 207 actions de la société anonyme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01027

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

cession des actions de la société ASJB était accompagnée d'une convention de garantie d'actif et de passif, laquelle prévoyait en cas de difficulté le recours à l'arbitrage ; mais que la SA VALLEC fait

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109926

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Cette note est arrêtée compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donnés. / L'appréciation pédagogique est communiquée immédiatement au

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008255753

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

b) D'une note de 0 à 60 arrêtée par les membres des corps d'inspection chargés de l'évaluation pédagogique des enseignants de la discipline compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f07da1bfd83326c70637d3

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le commissaire aux comptes de la société Volta Développement, le cabinet Bewiz, que la valeur d'une action avant l'opération d'augmentation du capital de la société Volta Développement et de dilution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07349cdc6046d47694bdc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Retail France ; A titre subsidiaire, sur la demande en désignation d'un expert judiciaire : - Rejeter la demande en désignation d'un expert judiciaire chargé d'évaluer contradictoirement la valeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01008

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour perte d'une chance de bénéficier de la valeur réelle des actions détenues dans la société Duqueine Rhône-Alpes, alors

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01137

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

consorts Y... ont assigné la société SO FI MAR et demandé, sur le fondement des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, que soit ordonnée une expertise aux fins de détermination de la valeur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC003486803

Admin. suprême

15 juin 2010

15 juin 2010

tout état de cause la valeur d'une action est toujours fluctuante.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100481

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

stipulée dans la promesse de cession initiale du fait de l'exclusion de la valeur des actions de la société Au Lucotel, les consorts C... soulignaient que la baisse de valeur de ces actions résultait

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f1407

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

X... font grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que la valeur d'actions non cotées en bourse s'apprécie non seulement en tenant compte de leur valeur à un jour donné mais également

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0d17c25a97f0381f4bab

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

, ils connaissaient parfaitement la valeur intrinsèque des actions composant le capital de la société Eden Studios, puisqu'ils venaient de concrétiser l'opération de vente avec la société Infogrames un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00262

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ajoute que la valeur de ces actions ne peut être comptabilisée telle quelle dans le patrimoine de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100068

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

ayant pour objet de voir prononcer la nullité de la convention pour erreur substantielle sur la valeur réelle des actions cédées ; s'agissant d'une action en responsabilité intentée par le liquidateur

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616870

Admin. suprême

14 juin 1978

14 juin 1978

Que la valeur réelle d'actions d'apport émises à une certaine date peut, selon la situation économique et financière dans laquelle se trouve à cette date la société émettrice, différer de la valeur nominale

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617540

Admin. suprême

21 novembre 1979

21 novembre 1979

UNE VALEUR DE 1.389.196,57 F, NETTEMENT SUPERIEURE A CELLE DES 1.278 ACTIONS ... RECUES EN ECHANGE PAR M. ...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120315_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

L'avantage correspondant à la différence entre la valeur réelle de l'action à la date de levée d'une option accordée dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00494

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

absence d'incidence sur la valeur des actions de la société AZUREX, les manoeuvres commises par les cédants, ou à tout le moins leur réticence dolosive, n'avaient pas provoqué chez les cessionnaires une

Source officielle