X... se soit refusé à exécuter sa prestation de travail, même pendant les vacances scolaires, durant lesquelles il était tenu, aussi bien en vertu de sa nouvelle affectation qu'en vertu de celle dont il

demeure, alors, selon le moyen : 1 / que contrairement à ce qu'ont énoncé les juges du second degré, la circonstance que les bons aient été attribués à ceux des personnels ne pouvant pas prendre de vacances

moyens auxquels l'arrêt infirmatif doit répondre ; qu'il résulte du jugement infirmé dont la société demandait la confirmation qu'en ce qui concerne l'indemnité de congés payés 85/86 et la prime de vacances

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... des fins de la poursuite ; " aux motifs qu'un différend oppose le prévenu à l'association Nofech (centre de vacances

de référence pour le calcul des prestations dues à ce titre est le salaire brut soumis à cotisations au cours des douze mois précédent l'arrêt de travail, y compris le treizième mois, la prime de vacances

à expiration le 30 janvier 1984, a demandé sa réintégration par une lettre en date du 29 septembre 1983 ; que, par une lettre du 18 octobre 1983, il lui a été répondu qu'il n'existait pas de poste vacant

fondement de titres exécutoires, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Californie Favorite a fait délivrer, le 9 janvier 2014, à la société La Favorite (la société) un commandement de payer valant

l'arrêt d'infirmer le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan du 20 janvier 2017, mais seulement en ce qu'il avait ordonné la caducité du commandement de payer valant

contre l'hépatite B, vaccination obligatoire dont la cause était exclusivement professionnelle ; que l'avis expertal n'excluait pas la causalité entre la vaccination et l'affection présentée par le salarié

part, qu'en l'absence d'intérêt à agir, ce service devait être déclaré irrecevable en cette tierce opposition; et alors, d'autre part, que la succession de Mlle X... ne pouvait être considérée comme vacante

X..., dans la lettre de licenciement, qu'elle ne disposait pas d'un "poste de vendeur vacant à lui offrir" ; qu'elle n'avait pas ainsi dissimulé la libération prochaine du poste alors occupé par M.

les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 1226-8 et L. 4624-1 du code du travail ; 2°/ qu'en relevant, après avoir constaté que des postes de soignants étaient vacants

impossible ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir et offrait de prouver que la réintégration du salarié dans son ancien emploi était impossible puisque le poste qu'il occupait précédemment n'était pas vacant

C..., a organisé un vol Chartres-Perpignan en proposant à son ami, Claude Q..., de profiter du voyage pour se rendre sur un lieu de vacances ; que six personnes ont ainsi pris place à bord de l'avion,

emploi dans l'entreprise et qu'en retenant, en l'espèce, que la société A... frères a violé la priorité de réembauche de Mme Y..., en embauchant, pour une durée de dix jours, un étudiant pendant ses vacances

habituelle sur un terrain de plus de vingt campeurs ou de plus de six tentes ou caravanes à la fois, sans autorisation d'aménager ; "aux motifs que la société PGL Aventures exploitait un camp de vacances

écritures d'appel que la Caisse de congés payés du bâtiment n'indemnisant que les jours ouvrables, la société Colas était amenée à verser un salaire pour le dimanche ou le jour férié suivant la période de vacances

qui lui auraient été dues et celles perçues, sans répondre aux conclusions de la Caisse faisant valoir que les salaires nets maintenus pour la période en cause à Mme Y..., qui incluaient la prime de vacances