La demande a été accueillie par une ordonnance sur requête du 26 septembre 2018, qui a autorisé un huissier de justice à procéder à la recherche de tous documents et à toutes constatations utiles concernant

pas de l'avis de placement en rétention au Parquet Il maintient que la requête est irrecevable pour défaut de pièces justificative utiles, il n'est pas justifié de la notification de l'arrêté d'expulsion

pas de l'avis de placement en rétention au Parquet Il maintient que la requête est irrecevable pour défaut de pièces justificative utiles, il n'est pas justifié de la notification de l'arrêté d'expulsion

Le dossier était évoqué à la première audience utile du 30 avril 2026 et mis en délibéré au 21 mai 2026.

intégrée ; que le combustible a été entreposé dans une installation nucléaire de base (IBN) de l'usine de La Hague dans l'attente de son retraitement ; que l'association Greenpeace a intenté une action en justice

FAITS ET PROCEDURE : Vu l’assignation délivrée par acte de commissaire de justice le 4 février 2026 à la demande de [G] [Y] à la SASU LG MOTORCYCLE (YAM 11) devant le président du tribunal judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de l'impossibilité prétendue de répondre en temps utile, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des constatations souveraines de l'arrêt

ne pouvait se prévaloir d'une résolution, en raison d'une impossibilité de sa part de restituer les machines dans un état sensiblement identique à celui dans lequel il les avait reçues, après une utilisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

[G] [D], les travaux nécessaires pour y mettre en terme et donner tous éléments d’information utile permettant à la juridiction de statuer sur les responsabilités encourues . M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sommes qu'ils réclamaient à titre de rappels de salaire, outre celle de 200 francs chacun au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le moyen, que toute décision de justice

par le déposant, sans autorisation, de la chose déposée ne justifie pas une requalification du contrat de dépôt mais constitue seulement un manquement du dépositaire à ses obligations contractuelles ;

Le 30 avril 2026, il a été interpellé dans le cadre d'une expulsion locative et, ne pouvant justifier de son identité, a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit de circulation

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice