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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - 4/11
DTA_2209133_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, le 19 septembre 2018, avait été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) à six mois d'emprisonnement sous le régime de la semi-liberté pour usage illicite de stupéfiants, vol
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525819_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
D a fait l'objet de nouvelles condamnations pénales ayant conduit pour certaines à des peines d'emprisonnement, prononcées entre le 12 mars 2015 et le 28 septembre 2022, principalement pour usage illicite
Source officielle7ème chambre
DTA_2202302_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A a fait l'objet, le 24 février 2017, d'une condamnation à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Privas pour des faits d'usage illicite de stupéfiants,
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412024_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête : elle fait valoir que le requérant constitue une menace à l'ordre public dès lors qu'il a été condamné à trois mois d'emprisonnement pour usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02435_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
à 10 euros pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, conduite malgré une injonction de restituer le permis de conduire résultant d’un retrait de la totalité des points et usage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519293_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu d’une part de la collecte des données relatives au refus de visa qui peut faire l’objet d’un usage illicite par les autorités françaises
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02228_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
et usage illicite de stupéfiants et a fait l'objet, à six reprises entre le 15 mars 2019 et le 25 avril 2022, de mentions au fichier du traitement des antécédents judiciaires, pour détention non autorisée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202515_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, délivré le 15 février 2021, que celui-ci a été condamné le 29 avril 2010 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, le 5 mars 2013 pour récidive de conduite d'un véhicule sans permis malgré l'annulation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00580_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... a été condamné, par le tribunal correctionnel de Toulon, le 1er février 2016 à une peine de 400 euros d’amende pour usage illicite de stupéfiants, le 8 juillet 2016 à une peine d’emprisonnement de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402863_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B a été condamné le 14 juin 2005 à deux mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel (TC) de Toulon pour usage illicite de stupéfiants en récidive, le 9 mars 2009 à huit ans d'emprisonnement par
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501721_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il ressort également des pièces du dossier qu’il a été condamné, une première fois, le 22 mars 2019 à une peine de 85 heures de TIG pour des faits d’usage illicite de stupéfiants, rébellion et outrage
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601104_20260227
27 février 2026
27 février 2026
maison d’arrêt d’Agen et placé en détention provisoire le même jour par le juge des libertés et de la détention pour des faits de détention, offre ou cession, acquisition non autorisée de stupéfiants et usage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304441_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En outre, son comportement représente une menace pour l'ordre public eu égard à son signalement, le 27 février 2023, pour usage illicite de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318612_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, comme le fait qu'il est dépourvu de document de voyage et ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, le fait qu'il a été signalé le 31 juillet 2023 pour usage illicite et
Source officielle1ère chambre
DTA_2402325_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
’il a été condamné le 19 février 2015 à quatre mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris pour transport et détention non autorisés de stupéfiants le 18 février 2015 et usage
Source officiellecr
613726a3cd58014677427498
19 mai 2005
19 mai 2005
Y... à la peine de 18 mois d'emprisonnement pour détention, transport, acquisition non autorisés de stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées, offre ou cession non autorisées et usage illicite
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce74
28 octobre 1991
28 octobre 1991
des articles L. 627 et L. 630-1 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'usage
Source officiellecomm
613721eecd580146773f8d6d
15 juin 1993
15 juin 1993
Métal, titulaire de la marque Automator, déposée, le 7 novembre 1973, en renouvellement d'un dépôt effectué le 12 novembre 1958, pour désigner, dans la classe 16, les machines à marquer, a assigné, pour usage
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007643531
4 janvier 1974
4 janvier 1974
L'ARTICLE L. 629-I DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, TEL QU'IL RESULTE DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970, "RELATIVE AUX MESURES SANITAIRES DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE ET A LA REPRESSION DU TRAFIC ET DE L'USAGE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00798
25 mars 2020
25 mars 2020
prioritaire de constitutionnalité à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2019, qui pour provocation à l'usage
Source officiellePage 19 sur 1019