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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2300718_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Nice à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, dégradation ou détérioration
Source officielle1ère chambre
DTA_2203054_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
sans permis, d'usage illicite de stupéfiants et, en tant que conducteur d'un véhicule, de violations délibérées de la réglementation routière et de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter. 5
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494428.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
de longue durée, doit être regardé, dans son ensemble, comme affecté aux besoins de la circulation terrestre.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b360aa1d7564000872de03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de véhicules; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; véhicules électriques; caravanes; tracteurs; vélomoteurs; pneus; cycles; cadres
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200028_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
terrestres hors d'usage, lorsque la surface de l’installation est su érieure ou égale à 100 m².
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201787
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Puis j'ai regardé dans mon rétroviseur … j'ai vu le véhicule (de Monsieur Z...) arriver, et faire une embardée, au même moment arrivait le véhicule (de Tudor A...).
Source officielle2ème chambre
DTA_2403419_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de stupéfiants, le 6 juin 2011 à six ans d'emprisonnement pour homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur avec au moins deux circonstances aggravantes en récidive et pour blessures
Source officielle1ère chambre
DTA_2301715_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par décision du 2 juillet 2021, elle s'est vue délivrer l'autorisation de mise en service d'un véhicule affecté aux transports sanitaires terrestres, immatriculé GA-782-KW.
Source officielle3ème chambre A
69fc2570cdc6046d47e2122d
30 avril 2026
30 avril 2026
Elles affirment que l'existence d'un contrat entre la victime et l'auteur de l'accident est indifférent à l'application de ce régime de responsabilité, la seule implication d'un véhicule terrestre à moteur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202714_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
. - Le permis de conduire un véhicule terrestre à moteur s'obtient soit après réussite à l'examen du permis de conduire () ".
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2e6c
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Z... n'utilisait pas le moteur de son engin, il ne pouvait être regardé comme conducteur d'un véhicule terrestre à moteur de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel aurait violé les articles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01513_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
un centre de traitement des véhicules hors d'usage agréé mentionné au 3° de l'article R. 543-155 du code de l'environnement ou par des installations autorisées conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204772_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule : 1° Appartient : a) Soit à la catégorie des voitures
Source officiellecr
éesc/Djamal X
613725d5cd58014677420dc9
3 juin 1998
3 juin 1998
; "et aux motifs propres que le véhicule conduit par Djamal X... était jusqu'au 29 mars 1992 la propriété de Jacky Y... qui l'a cédé ce jour à sa soeur Cathy; qu'il est dès lors sans importance
Source officielleQuatrième Chambre
659eeca26976f1c644e76a94
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte de ce texte que, sauf si son caractère volontaire est certain, l’incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur, ce dernier serait-il en stationnement, est régi par les dispositions de
Source officielleétrangers JU
DTA_2501644_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il a été incarcéré le 13 décembre 2024 pour des faits de délit de fuite après un accident par conducteur d'un véhicule terrestre, conduite d'un véhicule sans permis en récidive, et refus par le conducteur
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:493506.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le maire de La Barben a, par un arrêté du 14 décembre 2011, interdit temporairement la circulation de tout véhicule terrestre à moteur sur le chemin rural de La Baou qui
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600923_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
de produits stupéfiants pour des faits commis le 9 février 2021 de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes
Source officielleciv2
é un recours en garantiec/MM. Z
613722a5cd580146773ff8e0
29 mai 1996
29 mai 1996
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juin 1994), que les véhicules de MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308552_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
terrestre à moteur sans assurance et sans permis de conduire, conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants et détention de produits stupéfiants.
Source officiellePage 19 sur 120