Il y était précisé que les protagonistes avaient usé de leurs armes conformément aux ordres et dans le but de parer aux attaques des insurgés armés. 26.

    Le 19 mars 1999, le requérant fut placé sous mandat d’arrêt puis en détention préventive sous l’inculpation de participation à un vol avec usage d’armes ayant entraîné la mort de la victime

Par conséquent, il estima que la synthèse des opérations ( jurnalul de luptă ) présentée par le SPP aux fins de l’enquête, qui mentionnait que ses militaires n’avaient pas fait usage de leurs armes à feu

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juillet 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide volontaire et de port d'arme

; - question n° 4 : cette tentative a-t-elle été accomplie avec usage ou sous la menace d'une arme ?

des syndicats de producteurs de Châteauneuf du Pape (la fédération) ; que fin 1995 ou début 1996, le syndicat intercommunal a quitté la fédération ; que le 8 janvier 1996, le syndicat local a déposé auprès

H..., ont été victimes de tirs par arme à feu. 3. Une perquisition a permis la découverte, dans le coffre d'un véhicule dont M.

et véhicules et a accordé des réparations civiles à la fédération des chasseurs de la Haute-Savoie et à l'Association intercommunale de chasse agréée réserve Arve-Giffre.

X... coupable des faits de violences ayant entraîné une ITT supérieure et inférieure ou égale à huit jours sur agents de la force publique, en réunion, et avec usage ou menace d'une arme par destination

de leurs armes à feu sur la voie publique au cours d’une altercation avec des gardes d’une société de gardiennage, le soir du même jour.

X... disposait de la clé permettant de l'ouvrir, et qu'il n'avait pas subi d'effraction, alors encore que la mise à feu était localisée de l'intérieur ; que cette configuration nécessitait aussi de la

Le requérant, en fuite, faisait en outre l'objet de six mandats d'arrêt relatifs à des accusations d'homicide, association de malfaiteurs, enlèvements avec demande de rançon, port et usage prohibé d'armes

suivie contre lui des chefs de tentatives de vols qualifiés, destruction par l'effet d'une substance explosive en bande organisée, tentative de meurtre aggravé, infractions à la législation sur les armes

lui des chefs de vol qualifié, tentatives de vols qualifiés, destruction par l'effet d'une substance explosive en bande organisée, tentative de meurtre aggravé, infractions à la législation sur les armes

Victor, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols, vols, usage

du seul témoin de la scène, Danielle X..., qu'alors que la victime actionnait l'alarme du magasin, fermé aux clients, Djilali Z... a soudainement fait irruption par la porte d'entrée principale, une arme

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 juin 1997, qui, pour menaces de mort sous condition et violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail

cas depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences ou des voies de fait sur la personne d'Henri X... ," Question n° 2 : "lesdites violences ont-elles été commises à l'aide d'une arme