AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
69cf4b29cdc6046d47f0c667
1 avril 2026
1 avril 2026
Lors de l'assemblée générale spéciale du 22 décembre 2021, a notamment été adoptée la résolution n°5 intitulée « Travaux sous le porche commun aux lots 17, 19, 21, 22, 23 et 24 ».
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civ3
6137213dcd580146773f224d
24 octobre 1990
24 octobre 1990
syndic, la société à responsabilité limitée Cerip, dont le siège social est sis ... (8e), 2°/ Le Syndicat des copropriétaires du ... (15e), pris en la personne de son syndic, M.
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