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684 976 résultats pour « travaux sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69cf4b29cdc6046d47f0c667

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Lors de l'assemblée générale spéciale du 22 décembre 2021, a notamment été adoptée la résolution n°5 intitulée « Travaux sous le porche commun aux lots 17, 19, 21, 22, 23 et 24 ».

Source officielle

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Annonces BODACC276 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Travaux Sous-Marins Azur

SIREN 818244212Greffe du Tribunal de Commerce de nice

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FONDATIONS ET TRAVAUX DE REPRISE EN SOUS-OEUVRE

SIREN 909555187Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SIP TRAVAUX SOUS-MARINS

SIREN 898330105Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

TRAVAUX SOUS-MARINS BRETAGNE

SIREN 842754236Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

14/07/2026

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Dépôts des comptes

TRAVAUX SOUS-MARINS BRETAGNE

SIREN 842754236Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

07/07/2026

Voir →

CC

civ3

6137213dcd580146773f224d

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

syndic, la société à responsabilité limitée Cerip, dont le siège social est sis ... (8e), 2°/ Le Syndicat des copropriétaires du ... (15e), pris en la personne de son syndic, M.

Source officielle
CC

comm

613721f7cd580146773f91a6

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

, ayant réalisé des travaux hors cession ; qu'en dispensant la société HLM de cette preuve, ne résultant pas de l'expertise, qui n'a pu préciser les prestations effectuées par les sous-traitants, et à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301329

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

contrat d'assurance de la société QBE Insurance international prévoyait comme activités garanties la construction et la rénovation de bâtiments, qu'il contenait des stipulations spéciales en cas de sous

Source officielle
CC

civ3

607941059ba5988459c3ff6d

Cassation

12 avril 1972

12 avril 1972

ET LA SNFCF, A EXECUTER LES TRAVAUX RECONNUS NECESSAIRES PAR CET HOMME DE L'ART ; QUE DEVANT LE JUGE DES REFERES, LA SNFCF S'ETAIT OFFERTE A REALISER ET A FAIRE L'AVANCE DES FRAIS DES TRAVAUX, SOUS

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43d93

Cassation

5 avril 1978

5 avril 1978

LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX PUBLICS FOUGEROLLE, A SOUS-TRAITE A LA SOCIETE CHIMIQUE ROUTIERE ET D'ENTREPRISE GENERALE UNE PARTIE DES TRAVAUX RELATIFS A L'EDIFICATION D'UN INSTITUT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652826

Admin. suprême

12 juin 1976

12 juin 1976

DE REBOISEMENT ET D'ASSAINISSEMENT, COMPORTANT LE CREUSEMENT D'UN ETANG, DITS DE 1ER ETABLISSEMENT ET, D'AUTRE PART, DES TRAVAUX D'ENTRETIEN, 2° ENSEMBLE A VOIR CONDAMNER L'ETAT A LEUR VERSER UNE

Source officielle
CC

civ3

613723fdcd58014677410cc6

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Olivier X... du désistement de son pourvoi et à la SCI Mar du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Abeille assurances, la société Soprasol, M.

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CC

civ3

60794ddd9ba5988459c48b1c

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 février 2004), que la société Palmer propriétaire d'un local à usage commercial donné à bail à la société Nomades, le 1er octobre 1998, l'a autorisée à céder son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200467

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

de restructuration de ses locaux, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le comité d'hygiène) de la clinique, après avoir donné pouvoir à sa secrétaire d'agir en justice en son

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TA

6ème Chambre

DTA_2203027_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

à une indemnisation à hauteur de 8 000 euros au titre de son préjudice moral (anxiété).

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CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f98c

Cassation

16 mai 1979

16 mai 1979

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 420-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION

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TJ

Référés civils

6883c9d72a8fb67db7b40a58

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Emmanuel LAROUDIE - 1182 CCC EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 06 juin 2025, Madame [B] [R] a fait assigner en référé Monsieur [K] [E] ; aux fins d'exécution de travaux

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f43982cdc6046d472d83a8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

mise en conformité du réseau d'éclairage public dudit lotissement, à procéder à la mise en service du compteur et à la remise de tout document relatif à la mise en conformité et à l'achèvement de ces travaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

eu connaissance de travaux sous-traités par la société L...

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CC

civ3

613721dccd580146773f8378

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

fait qu'un contrat ne puisse être qualifié de marché à forfait ne permet pas à l'entrepreneur de demander un prix supérieur au prix qu'il a lui-même fixé, lorsqu'il n'y a eu aucune modification des travaux

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb8e

Cassation

25 janvier 1983

25 janvier 1983

A DES TRAVAUX SOUS RAYONNEMENTS IONISANTS : 1° SANS LA MUNIR D'UN DOSIMETRE PERMETTANT LA SURVEILLANCE DE L'IRRADIATION EXTERNE, 2° SANS LUI FAIRE PASSER LA VISITE MEDICALE PREALABLE PERMETTANT LA

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b4b

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

a ordonné la remise en conformité des lieux et ajourné le prononcé de la peine ; que, par un second jugement du 11 mai 2000, il s'est prononcé sur la peine, ordonnant en outre la démolition des travaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201247

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

classement dans la catégorie professionnelle « DA : directement exposé à des travaux sous rayonnements ionisants » ; que selon ses fiches de nuisance, il était amené à travailler en zone contrôlée ainsi

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CC

cr

613725afcd5801467741fc47

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Giulio, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 6 février 1996, qui, pour exécution de travaux sous déclaration préalable, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et ordonné

Source officielle