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1 597 résultats pour « tramway »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794c2e9ba5988459c44e95

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

loi du 5 juillet 1985, dont les dispositions sont applicables à tous les accidents de la circulation dans lesquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur, à l'exception des chemins de fer et tramways

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402809_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

représentés par Me Camous demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la ligne de tramway

Source officielle
CA

2e chambre civile

65321ad59e4ea48318f5acc7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Indiquant que le parking des locaux donnés à bail devant être, pour la création d'un arrêt de tramway, prochainement supprimé, elle sollicitait que la mission de l'expert prenne en compte les conséquences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600563_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234434

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise la mettant en demeure de réaliser les travaux de réparation des désordres affectant le joint de rail de la ligne 1 du tramway

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022057633

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

le 19 mai 2004, Mme A veuve B a été blessée par l'explosion d'une conduite de gaz, sur l'avenue de la République à Clermont-Ferrand, où des travaux étaient réalisés en vue de la mise en service d'un tramway

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551431

Admin. suprême

2 décembre 2016

2 décembre 2016

B...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'étendre la mission d'expertise qui lui a été confiée au sujet des désordres affectant l'ouvrage de la plateforme du tramway de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210475_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

propriété de la société Flores dont le siège social est ZAC de la Gesvrine, 4 rue Newton à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210476_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Erdre (44240), propriété de la société Cluny dont le siège social est 114 boulevard de la Solidarité à Nantes (44000), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210478_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

société Sigma Informatique dont le siège social est ZI de la Gesvrine, 8 rue Newton à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210479_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A et Mme F D demeurant 12 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210480_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

G B demeurant 16 rue des muriers au Mans (72000), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater d'éventuels désordres au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210481_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A et Mme B D demeurant 10 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210483_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

E A demeurant 9 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210484_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A D demeurant 8 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210486_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A E et Mme F D demeurant 7 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210487_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B et Mme E A demeurant 6 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210488_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

D C demeurant 22 boulevard Auguste Pageot à Nantes (44000), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater d'éventuels désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210489_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A B et Mme D F demeurant 4 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210491_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

E A D demeurant 3 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater

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