était tenue de verser à Radio 4 une redevance fixe mensuelle est contraire à la décision d'autorisation du 20 janvier 1989 car elle prévoit d'une part, en son article 4 que le programme assuré par le titulaire

.) ; que tel est bien le cas en l'espèce, Mme X... ayant confié le volant de son véhicule à son concubin (le prévenu) qu'elle savait non-titulaire du permis de conduire et en outre sous l'empire d'un état

X... était exclusivement titulaire d'un contrat de travail de droit allemand, l'unissant à la seule société Eurotransit Gmbh, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'accord tripartite

... font grief à l'arrêt d'avoir été rendu par la Première chambre, section B, de la cour d'appel, présidée par un conseiller, sans qu'il soit fait mention de l'empêchement du président de chambre titulaire

reconduction ; qu'en l'espèce, pour dire que l'employeur aurait été tenu de saisir l'inspection du travail préalablement au terme du contrat à durée déterminée en date du 1er mars 2019, le salarié étant titulaire

Il ajoute qu'il est titulaire d'un diplôme DELF B1 et B2 de l'université Nancy 2 et justifie d'une longue expérience professionnelle. 4. A l'appui de son recours, M.

Mme [J] fait valoir qu'elle est titulaire de trois diplômes d'études supérieures à caractère juridique, et les compare aux qualifications des experts inscrits dans la rubrique sollicitée.

[B] fait valoir qu'il est titulaire d'une licence et d'un master en langue arabe de l'université de lettres d'[Localité 2], habilité en tant qu'expert interprète en langue arabe avec plusieurs années d'expérience

réparation du dommage consécutif à la destruction des plantations effectuées sur les parcelles vendues ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Pamo était titulaire

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 août 2023), la société Skin'up est titulaire de la marque verbale française « Skin'up » n° 3 293 789, notamment enregistrée pour désigner, en classe 3, les « préparations

la qualité d'ostéopathe - qui n'est certes pas une spécialité médicale - et la pratique habituelle de l'ostéopathie suffit à caractériser l'exercice illégal de la médecine dès lors qu'il n'est pas titulaire

Y... a été inculpé d'outrage public à la pudeur, en 1965, puis condamné pénalement, et qu'il s'est vu, par la suite, refuser sa titularisation comme enseignant ; qu'alléguant l'irrégularité du procès-verbal

grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation du premier tour des élections, alors, en substance : 1°/ que l'utilisation d'une seule urne pour rassembler les bulletins concernant les titulaires

une condition à l'article 2 du décret du 9 octobre 2017, qui n'exige pas une expérience qui viendrait étoffer la formation reçue, dès lors qu'ayant exercé presque 5 ans en qualité d'avocat, elle est titulaire

Elle rappelle être titulaire d'une licence en langues, littérature et civilisations étrangères et régionales, spécialité portugais. Réponse de la Cour 4.

Y... est titulaire, n° [...], à la CIC Ouest Alençon pour un montant de 78 191,49 euros, le compte dont M.

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 76 de la loi du 11 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui

Caron s'est uniquement prévalu de ce qu'elle avait antérieurement acquis la qualité d'agent titulaire du syndicat intercommunal ; qu'en l'absence de toute contestation sur le point de savoir si la circonstance