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10 087 résultats pour « tentative de suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600263_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dès lors qu’elle se trouve dans une situation de vulnérabilité particulière, au regard de sa maladie psychiatrique, de son besoin de traitement médical quotidien, ainsi que du risque de récidive de tentative

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2302930_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A cet égard, si le préfet soutient que le certificat médical du 14 février 2023 établi par le pédopsychiatre mentionne un lien entre la précarité des conditions d'existence de l'enfant et la tentative

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6319869251eeae4f1309d071

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur les tentatives de suicide auxquelles les médecins font référence notamment celle de novembre 2020, elle indique qu'il n'y en a eu qu'une seule suite au décès de son père en juillet 2019 et qui a motivé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100037

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

élémentaires préventives le fait, pour les autorités nationales, de placer un individu en garde à vue dans une cellule dont l'état des murs présente un risque pour la sécurité des gardés à vue, deux tentatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501916_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

- il subit une carence caractérisée dans l'accès aux traitements et aux soins ; - lorsqu'il a mis le feu à sa cellule, personne n'est intervenu, son hospitalisation est refusée en dépit de sa tentative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da2e

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

MOTIFS DE LA DÉCISION : Au vu des éléments fournis, la mesure de protection avait été prise dans un contexte de séparation conjugale difficile suivi d'un épisode dépressif sévère et tentative de suicide

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007765231

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

Roger Daffos qui se trouvait en traitement dans cet établissement et s'est suicidé le 21 mars 1973 ; 2° rejette la requête présentée par M. et Mme Daffos devant le tribunal administratif ; 3° et à titre

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44970

Cassation

23 février 1982

23 février 1982

CHANTOISEAU, A BRIANCON, POUR Y ACQUERIR UNE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AIDE-SOIGNANTE TOUT EN CONTINUANT A SUBIR UN TRAITEMENT MEDICAL COMMENCE A L'HOPITAL SAINTE-ANNE, A PARIS, APRES UNE PREMIERE TENTATIVE

Source officielle
TJ

JLD

69ced1c8cdc6046d47e7c744

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [Y] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Madame [O] [V] NEE [X] doit se poursuivre en ce la patiente présente un syndrome dépressif sévère l’ayant conduite à une tentative

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227c5

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

demandant d'être compréhensif, notamment au regard de ses absences ; qu'il convient, en outre, de rappeler que le 30 mars 1995, Laurence B... sortait de l'hôpital où elle avait été admise à la suite d'une tentative

Source officielle
CA

Protection sociale

603cb4dde83ff72ea0dfa224

Appel

26 février 2021

26 février 2021

[B] à sa famille le 9 janvier 2013 lors de sa première tentative de suicide, à la suite de laquelle il a été transporté à l'hôpital, dans laquelle il écrit notamment : '[W] est interdit d'enterrement :

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736810

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

de suicide d'une malade.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725a0cd5801467741f512

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

décision par le jugement de relaxe dont la confirmation lui était demandée que Jean-Marie X... était sorti en pleine nuit, pieds nus et en pyjama, de l'hôpital où il était soigné à la suite d'une tentative

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03421_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un jugement n° 1703584 du 29 mars 2019, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux arrêtés, considérant que ceux-ci étaient insuffisamment motivés et que la tentative de suicide survenue

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421114

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

qu'en l'espèce, de tels faits ont apporté un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, dans la mesure où le profond traumatisme psychologique subi par la victime, illustré par ses deux tentatives

Source officielle
CA

ETRANGERS

62fdd616c40462c563c3524b

Appel

17 août 2022

17 août 2022

, prenait un traitement , et a été hospitalisé après une tentative de suicide -en rétention, sa situation n'est pas connue , -par ailleurs , au visa des dispositions de l'article L 721-4 du CESEDA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515654_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C..., assisté de Mme B..., interprète en langue persane qui déclare avoir fait trois tentatives de suicide en Iran, qu’en Allemagne, où il a résidé pendant six années, il n’avait pas accès à la couverture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c96

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

des 72 heures, établi le 22/05/2017 par le docteur C... psychiatre de l'établissement qui indique que " Mme X... veuve Y... est une patiente âgée de 68 ans ayant pour antécédents psychiatriques une tentative

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD000560805

Admin. suprême

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Tentative de suicide qui pourrait être une automutilation s’inscrivant dans un contexte délirant.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6350e52342150aadff23dd66

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La situation au centre est invivable, il y a beaucoup de tentatives de suicide, beaucoup de violences, il fait des cauchemars à cause des tentatives de suicide auxquelles il a assisté, dès fois, il se

Source officielle