de repos journalier, 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation du temps de repos hebdomadaire, 545,67 euros à titre de rappel de salaire pour les mois d'août 2016 et janvier 2017,

à 3/4 du temps de repos total).

de travail, du temps de repos et de paiement des heures supplémentaires, - rejeter les demandes afférentes au non-respect de la durée hebdomadaire du temps de travail et du temps de repos, - débouter

un temps de repos.

compensateur, d'indemnisation pour défaut de respect des temps de repos et hebdomadaires, de rappel au titre des congés payés, de remboursement de la part salariale versée au titre des tickets restaurant

la compensation du décalage horaire, au temps de repos réduit, à la prolongation du temps de service de vol en raison d'un temps de repos en vol et à la réserve à l'aéroport et destinées à assurer la

Il doit bénéficier d'un temps de repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoute le repos quotidien.

[S] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des temps de repos et des limites de temps de travail, *ordonner à la société la remise des biens personnels de M.

Or, il ressort du rapport d'audit interne de la société TWIN JET en date du 5 juin 2007 que la gestion des temps de repos et des temps d'astreinte des personnels navigants TWIN AIR affrétés sur le réseau

Par le troisième moyen du premier pourvoi, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du non-respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires, alors « que la cassation

effectif, ce temps est un temps de repos obligatoire destiné à veiller à la santé du salarié.

de repos jusqu'à :/ a) Deux heures trente minutes du temps de repos quotidien normal ou jusqu'à deux heures en cas de repos quotidien réduit ;/ b) Deux heures de la période de neuf heures du temps de

de travail effectif, tout en définissant cette " pause " comme un temps de repos compris dans le temps de présence journalier dans l'entreprise pendant lequel l'exécution du travail est suspendue, et

ses salariés n'entrent pas dans le champ des dérogations prévues aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 du code du travail ; - la sanction d'un montant de 17 300 euros, portant sur le non-respect des temps

de ses repos hebdomadaires et quotidiens, les plannings versés ne représentant, jusqu'au mois de janvier 2016 inclus, que les temps de travail prévisionnels et d'astreinte et non les temps de repos et

de ses repos hebdomadaires et quotidiens, les plannings versés ne représentant, jusqu'au mois de janvier 2016 inclus, que les temps de travail prévisionnels et d'astreinte et non les temps de repos et

A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 58-2020 du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur du Grand hôpital de l'Est francilien a fixé l'organisation du travail et du temps de repos

, de 5 après-midi suivies d'un repos, de 5 matinées suivies de 8 jours de repos, a décidé à bon droit que les dispositions relatives à la modulation du temps de travail ne permettaient pas à l'employeur