à temps partiel", le Tribunal, faute d'avoir recherché, comme l'y invitait d'ailleurs le rapport d'enquête administrative constatant que "les rémunérations mensuelles de l'ordre de 600 francs par mois

à mars 1992, puis en congé de maladie du 10 octobre 1994 au 10 novembre suivant ; qu'à son retour, l'employeur lui a notifié un changement d'horaires et une diminution à 16 heures par semaine de son temps

payés afférents, et de la condamner au paiement d'une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat

Le salaire minimum garanti est composé de : - la rémunération du temps de travail effectif ; - la rémunération de la pause d'une durée de 5% du temps de travail effectif, soit 7,58 heures pour un temps

pas d'astreinte mais en situation de travail effectif le salarié qui ne peut librement vaquer à ses occupations personnelles ; que dans ses écritures d'appel, Mme J... faisait valoir que, durant les temps

affectés à l'atelier de découpe de viande, selon un horaire journalier de 8 heures 45 minutes, comprenant deux pauses de 24 et 21 minutes; que, contestant le refus de l'employeur de rémunérer ces temps

au temps d'habillage/déshabillage en début et en fin de service, comprenant en fin de service le temps de douche, soit 20 minutes par journée travaillée, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la

au temps d'habillage/déshabillage en début et en fin de service, comprenant en fin de service le temps de douche, soit 20 minutes par journée travaillée, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la

au temps d'habillage/déshabillage en début et en fin de service, comprenant en fin de service le temps de douche, soit 20 minutes par journée travaillée, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la

au temps d'habillage/déshabillage en début et en fin de service, comprenant en fin de service le temps de douche, soit 20 minutes par journée travaillée, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la

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au temps d'habillage/déshabillage en début et en fin de service, comprenant en fin de service le temps de douche, soit 20 minutes par journée travaillée, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la

partiel puis à temps plein depuis la prise d'effet de l'avenant du 18 novembre 2019. 2.

Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat de travail à durée indéterminée à temps

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

X... ne travaillait pas à temps partiel pour la société SDBH sur la simple affirmation que l'intéressé travaillait principalement dans la société Equalizer ; 2 / qu'un salarié travaillant à temps partiel

de temps du 8 mars 1999, applicable au sein de la société Algoe, qui prévoit, s'agissant des conventions de forfait jours conclus avec les consultants (compris les cadres administratifs autonomes