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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00937

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X..., titulaire d'un brevet de technicien supérieur en maintenance industrielle, et M.

Source officielle

Page 19 sur 1947

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00329

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 avril 2022), Mme [H] a été engagée en qualité de technicienne d'entretien par la société Rhône Poulenc le 1er octobre 1990.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc37

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

que les lots livrés à Impordis et à la Scachap présentaient des défauts extérieurs justifiant le refus par ces clients d'Actival de réceptionner les asperges livrées par la société Abilio et que le technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01380

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

de la convention collective du notariat et de l'article 3 de son avenant n° 21 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima que le salaire minimum conventionnel correspondant à la qualification technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00739

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

partenaires sociaux permet de modifier les dispositions de rémunération des IDE des plateaux techniques, mesures en vigueur dans certains établissements de la SAS HPM Nord, (passage du statut de Technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00060

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu'eux dans les corps d'état étudiés par le bureau d'études'' et la position

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8843e7fcb9f6f98527a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

, il a occupé successivement différents postes: - de 1975 à 1978: ouvrier d'entretien  ; - de 1978 à 1988: ajusteur  ; - de 1989 à 1995: maintenance chez les clients  ; - de 1995 à juillet 2010: technicien

Source officielle
CC

soc

6137241ccd58014677412680

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X..., salarié de la société Elyo Centre-Est Méditerranée en qualité de technicien de chauffage a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de douche, en applicationde l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00436

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[V]-[S] a été engagé par France 2 aux droits de laquelle se trouve la société France télévisions, en qualité d'agent d'administration, technicien de gestion logistique, puis d'assistant à la production

Source officielle
CC

soc

613724b1cd58014677417963

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

1998 les fonctions de chef de service mouvement avec une position de rémunération D1-14, a, au terme d'un congé individuel de formation, été placé à compter du 1er septembre 1999, au grade d'attaché technicien

Source officielle
CC

soc

613724b1cd5801467741798f

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

salaire de base" qui ne pouvait être inférieur au "salaire minimum conventionnel correspondant au niveau de classification du salarié" ; que cette convention précisait que les primes d'ancienneté et de technicité

Source officielle
CC

soc

61372402cd5801467741117c

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

vertu de la classification des employés de l'accord d'entreprise du 1er décembre 1990, le coefficient 195 relevant du niveau 3 est attribué aux employés qui "en plus de la parfaite maîtrise de la technicité

Source officielle
CC

soc

6137249fcd58014677417089

Cassation

17 mai 2005

17 mai 2005

(qui) était titulaire d'un diplôme de technicien supérieur en arts et industries graphiques, d'un diplôme de gradué en formation commerciale aux industries graphiques et d'un diplôme spécial en administration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200515

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

En statuant ainsi, alors que, saisi de la demande de nullité des mesures d'instruction exécutées sur le fondement de l'ordonnance sur requête, le juge qui restreint la mission confiée au technicien doit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00453

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 8 avril 2019), par requête enregistrée le 6 décembre 2018, le syndicat Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens et agents de maîtrise

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300282

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

En statuant ainsi, le tribunal, qui s'est fondé exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties par un technicien de son choix, peu important que la partie adverse

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CC

soc

61372338cd58014677406fcb

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

X..., technicien en menuiserie, avait constitué des réseaux de représentants et de vendeurs et organisé des réunions d'atelier regroupant les revendeurs et les menuisiers afin de leur apporter des informations

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740ed94

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

des débats le procès-verbal de l'huissier commis, alors, selon le moyen, que l'article 160 du nouveau Code de procédure civile prévoit expressément que les parties doivent être convoquées par le technicien

Source officielle
CC

soc

6137266fcd5801467742586e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a été engagé en qualité de technicien par la société Garage Bichon, désormais SFDA- Garage Renault ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'application du salaire minimum conventionnel

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faac7

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

les caractères de fixité et de généralité exigés pour constituer un élément de salaire, de sorte que le tribunal, qui a considéré que constituait un tel élément la prime versée aux seuls employés, techniciens

Source officielle