Péchiney emballage alimentaire et Péchiney emballage flexible Europe ; que, le 11 décembre 1987, il a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle du tableau

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 décembre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la pathologie

tromperie qui doit porter sur les qualités substantielles de la chose vendue, que faute d'avoir constaté la mauvaise foi de Sayegh qui, sans contester les faits reprochés, a toujours soutenu que le tableau

cause mécanique qui aurait pu amener le conducteur du véhicule à se séparer de son volant avant le choc ; que l'expert commis par le juge d'instruction a pu vérifier que les cheveux trouvés sur le tableau

X... de restituer à Mme Y... divers objets, dont un tableau du peintre Yves Z... ; que M.

période litigieuse la somme de 27 224,95 euros au titre de ses déplacements, tandis qu'il n'aurait perçu en application du système conventionnel d'indemnité de séjour que la somme de 20 098,91 euros, tableau

ainsi statué aux motifs que si la police d'assurance complémentaire prévoyait qu'en cas de sinistre pour lequel l'assuré bénéficiait d'une couverture en vertu des assurances de base spécifiées dans le tableau

[I] fournit un document, établi par ses soins, constitué d'un tableau pour chacune des années concernées (pièce demandeur n° 11) ; que chaque tableau indique pour chaque semaine le nombre d'heures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 25 octobre 1985, Mme X..., propriétaire d' un tableau de l'école française du XVIIe

X... son insuffisance de résultat, la société Sopras avait expliqué et justifié, par la production de tableaux comptables certifiés, que, sur les résultats des ventes annuelles réalisées sous la direction

occupé jusqu'au 22 janvier 1976, dans l'atelier forge d'un des sites de cette société, à des travaux nécessitant le port de gants en amiante ; qu'ayant été reconnu atteint d'une affection inscrite au tableau

application ; 2 / qu'en estimant que la société SEP- division de SNECMA en tant que simple entreprise utilisatrice et non spécialiste de l'amiante pouvait ne pas avoir conscience du danger au regard du tableau

par des arrêts du 13 juin 1995, la cour d'appel a confirmé les ordonnances du 24 mars 1994 ayant admis les créances au titre des intérêts pour "1 F à parfaire" ; que les époux X... ont contesté le tableau

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 juillet 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, l'affection

utilement en produisant ses propres éléments ; que la cour d'appel a constaté que le salarié avait produit des plannings raturés sur lesquels étaient mentionnés à la main des horaires de travail et un tableau

victime ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 % ; que le taux d'incapacité permanente à retenir pour l'instruction d'une demande de prise en charge d'une maladie non désignée au tableau

Aux termes du troisième de ces textes, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau

Aux termes du troisième de ces textes, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau