. ; que, par acte authentique du 26 juin 2008, ceux-ci ont vendu l'immeuble à la SCI Les Pins maritimes, laquelle a mis en oeuvre la procédure de purge ; que la CRCAM a notifié une réquisition de surenchère

jugement, l'arrêt retient que le bien dont le prix devait être distribué était définitivement sorti du patrimoine du débiteur avant le prononcé de la liquidation judiciaire, à l'expiration du délai de surenchère

Y... avait formé le 24 décembre 1992 une surenchère sur un immeuble saisi, précédemment adjugé à M. X... mais ne l'avait dénoncée à l'avocat de l'adjudicataire que le 10 janvier 1993 ; que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 juin 2014), que la SCI HBO ayant été déclarée adjudicataire des immeubles appartenant à M. et Mme X..., la SCI La Garenne a déposé une déclaration de surenchère

est reprise sur surenchère de 10% du prix de l'adjudication, sans que la déclaration de surenchère puisse être rétractée.

Il fait valoir que la surenchère ne lui a pas été régulièrement dénoncée, l'huissier ne s'étant pas présenté à son domicile, n'ayant pas déposé d'avis de passage et n'ayant pas joint à son courrier le

, 6 février 1987) rendu en dernier ressort, qu'un immeuble saisi sur les époux X... par la Midland Bank a été adjugé le 5 décembre 1986 à Mme Le Gall ; que la société anonyme Cabinet Legay a fait surenchère

ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DES SOURCES AVAIT ETE, PAR JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1973, DECLAREE ADJUDICATAIRE SUR SURENCHERE

: ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, ET DES PRODUCTIONS, QUE LA SOCIETE CIVILE FRANCO-DANOISE AVAIT ETE, PAR JUGEMENT DU 28 JUIN 1971, DECLAREE ADJUDICATAIRE SUR SURENCHERE

ETE ADJUGE A FONTAN, GERANT DE LA SOCIETE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, QUI AVAIT PERSISTE A OCCUPER LES LIEUX; QUE CETTE ADJUDICATION AYANT ETE MISE A NEANT PAR L'EFFET D'UNE DECLARATION DE SURENCHERE

. ******** Par jugement du 22 septembre 2009, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Sens a prononcé la nullité de la surenchère formée par Madame [R] [Z] suivant déclaration

X... a formé, le 24 mars suivant, une surenchère du dixième, dénoncée aux adjudicataires et au poursuivant par actes du 28 mars 1995 contenant avenir pour l'audience éventuelle, fixée au 4 avril suivant

X..., ont formé une surenchère ; Attendu que la société fait grief au jugement de constater la nullité de la surenchère qu'elle avait formée et de dire définitive l'adjudication du 15 mai 2006, alors

en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Fontainebleau, 27 novembre 1985) statuant en dernier ressort, que les époux Z... avaient formé une surenchère

La Société IMM'AUTUN GESTION a formé une déclaration de surenchère par acte déposé le 25 juin 2021 au greffe des saisies immobilières du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nevers.

frères adjudicataires d'un terrain indivis entre la société SSD et la commune de Roquebrune-Cap-Martin dont la licitation était poursuivie par la société Expertises immobilières & associés ; qu'une surenchère

X... a été déclarée adjudicataire des immeubles saisis ; que la SCI Maria Magdalena (la SCI) a formé une surenchère dont Mme X... a demandé l'annulation ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir

CONTRE GEORGES Z..., LE COMMANDEMENT A ETE PUBLIE LE 23 AOUT 1963 ; QUE L'ADJUDICATION SUR SURENCHERE A ETE PRONONCEE LE 6 JUILLET 1966, AU PROFIT DES EPOUX Y...