S... a été engagé le 1er octobre 2001 par la Société d'informatique et de système (la société SIS) en qualité d'ingénieur commercial ; qu'il a été élu membre suppléant de la délégation unique du personnel

[N] est devenu, le 3 novembre 2014, membre suppléant de la délégation unique de l'entreprise, dans le collège ETAM. M.

dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

bénéficiait le deuxième adjoint pour signer les conventions relatives aux emprunts ne faisait pas obstacle à ce que le premier adjoint procédât à la signature des conventions dont il s'agit en qualité de suppléant

rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 25 novembre 1985 par laquelle le recteur de l'académie de la Réunion a refusé de renouveler son engagement d'instituteur suppléant

unique, pris en sa première branche : Vu les articles 3, 4 et 9 du décret n° 56-22 1 du 29 février 1956 modifié ; Attendu, selon ces textes, que si tout officier public ou ministériel auquel un suppléant

Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que Jean Martin, greffier du tribunal de commerce de Nerac (Lot-et-Garonne), étant décédé le 20 juillet 1973, sa suppléance

d'un cabinet secondaire d'un avocat exerçant à titre individuel, mais, en outre, est indiscutable dès lors que les avocats susceptibles de se rendre à Bourges, tant le responsable en titre que ses suppléantes

janvier 1985 par laquelle le directeur de l'école privée Sainte-Marthe à Tarascon (Bouches-du-Rhône) lui a fait savoir qu'il ne proposerait pas au recteur d'académie de renouveler son contrat de suppléance

au sein de la société Manpower ; que par requête enregistrée le 21 décembre 2017, Mme L... a contesté la validité de l'élection au sein du deuxième collège des délégués du personnel titulaires et suppléants

Felgerolles, président suppléant, Mme Coilley, conseiller, Mme Alric, conseiller, M.

B..., et, pour les suppléants, M. B... et Mme P.... 3. Mme P... a été élue à l'issue du second tour en qualité de titulaire. 4.

jusqu'au 4 mai 2017 à 17h ; que le 4 mai 2017, après deux tentatives à 15h45 et 16h15, pour lesquelles la société a refusé les listes au motif qu'elles faisaient figurer sur une même liste les candidats suppléants

[A] en qualité de suppléants. 3.

Cette suppléante et celle qui lui a succédé ont rapidement démissionné, et un troisième notaire, désigné comme suppléant à compter du 14 novembre 2017, a exercé plus durablement les fonctions de

Y..., présenté par le syndicat CFDT, a été élu membre suppléant de ce comité ; que par lettre du 26 juillet 2016, il a été désigné en qualité de délégué syndical par la fédération des employés et cadres