janvier 2015, et ce malgré mises en demeure de l'autorité administrative, les époux Y... et leurs fils stockent sur leur terrain situé à Puy L'Evêque des carcasses de véhicules hors d'usage sur une superficie

En cet état, la cour d'appel a pu retenir que l'inadaptation de l'emplacement, la trop grande superficie des locaux et le caractère excessif du loyer, trop élevé pour garantir aux franchisés un taux de

dans l'incapacité, compte tenu de la modification substantielle des lieux, de préciser les lieux antérieurement exploités par Alain X..., tout comme ils ne se sont pas préoccupés de vérifier les superficies

de responsable du personnel de l'AMSAV, n'était pas seulement chargé de la gestion administrative du personnel et de sa rémunération; qu'il avait également pour tâche d'informer le personnel et de superviser

[I], assuré auprès des Souscripteurs du Lloyd's de Londres, le mesurage des lieux en vue de leur mise en vente ; que son rapport, daté du 10 septembre 2007, faisait état d'une superficie de 197,74

sous seing privé du 31 janvier 1972, les parties se sont accordées sur les modalités de versement de l'indemnité d'expropriation ainsi que sur le principe d'une rétrocession aux expropriés d'une superficie

la surface nouvellement créée serait supérieure à 20 m2" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X... a souscrit une déclaration de travaux en vue de transformer un hangar d'une superficie

1 à L. 416-8 et L. 416-9 du Code rural ; Attendu, selon le jugement attaqué que les époux de X... de la Salle ont constitué le groupement foncier agricole De Thezy Gouy en Artois (le GFA) d'une superficie

Gouy en Artois (le GFA) d'une superficie de 104 hectares 47 ares 82 centiares ; qu'au décès du dernier survivant leurs héritiers ont prétendu bénéficier de l'exonération résultant de l'article 793-1-4°

1 à L. 416-8 et L. 416-9 du Code rural ; Attendu, selon le jugement attaqué que les époux de X... de la Salle ont constitué le groupement foncier agricole De Thezy Gouy en Artois (le GFA) d'une superficie

que l'article 1er de l'arrêté du MINISTRE DE L'AGRICULTURE en date du 16 juin 1975 pris pour le département des Deux Sèvres en application des articles 188-1 à 188-4 du code rural dispose que la superficie

[Q] [K] [N][Z], lequel a obtenu du juge brésilien une décision de garde provisoire, le 26 mai 2011, puis de tutelle, dont le principe a été confirmé par arrêt du 19 août 2014 du Superior Tribunal de Justiça

Y... une superficie de 1 000 mètres carrés à prendre dans une parcelle cadastrée section H n° 551 ; que Mme Annette X..., ayant droit de la venderesse, a refusé de réitérer la vente en la forme authentique

]                                                ; que, soutenant que les vendeurs leur avaient dissimulé l'annexion d'une cour commune à la part privative du lot et que la superficie était inférieure

X... était supervisé par ledit conducteur de travaux, sans indiquer de quel élément il retirait cette conviction, le conseil de prud'hommes qui procède par pure affirmation, a privé sa décision de tout

direction régionale des douanes et droits indirects de Champagne-Ardenne des chefs de fausses déclarations de récoltes, l'administration leur reprochant d'avoir revendiqué sur ces déclarations des superficies

invoquant la non-conformité des locaux à leur destination contractuelle, à défaut de permettre l'accueil du public, ainsi qu'un défaut partiel de délivrance matérielle du bien due à un écart entre la superficie

Pour l'essentiel, le tribunal a considéré que la différence de superficie justifiait une réduction du prix payé par M.