Z..., après paiement par celle-ci d'une certaine somme en la qualité de caution solidaire ; que se fondant tout à la fois sur sa subrogation légale dans la créance de l'UCB à l'égard des époux X... et

X... s'est porté caution solidaire envers le Crédit Universel (la banque) du remboursement d'un prêt de 400 000 francs consenti à la société Sobreco (la société) ; qu'après la mise en liquidation judiciaire

Y... exécutent l'engagement par lequel ils s'étaient portés cautions à son profit, aux motifs qu'elle n'avait pas désintéressé la banque en vertu de son propre engagement de caution, sans rechercher si

compter du 31 janvier 1974 et d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 230 184,02 francs avec intérêts de droit à compter du 21 octobre 1986, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la caution

est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; qu'en ne se prononçant

[M] la somme de 50 398 706 francs CFP et de rejeter ses demandes, alors « que la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait

X... s'est porté caution de la société Central Garage (la société débitrice) envers la société Labo Industries (Labo), tandis que la société débitrice donnait en nantissement à la société Labo un matériel

) a consenti à la société Gallus Union (le crédit-preneur) un crédit-bail portant sur un ensemble immobilier à usage industriel pour une durée de quinze années ; que la société Sofrimo s'est portée caution

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 1989), que Mme X... et Mme A... se sont portées cautions, par actes des 10 et

n'auraient pu leur être subrogées n’est nullement démontré, - la SCI ne justifie pas avoir déclaré sa créance au passif du débiteur et que la liquidation serait impécunieuse empêchant la subrogation des

X..., elle s'est vue opposer un refus, au motif que celui-ci n'était pas célibataire, comme indiqué dans l'acte de cautionnement, mais marié sous un régime de communauté avant la signature de cet acte,

A..., notaire, une ouverture de crédit portant sur une somme de 4 millions de francs ; que le CFF a été subrogé dans les droits de L'UBR ; que suite au décès de M.

dans les droits de la Sodecif, a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que celles-ci ont résisté en invoquant le bénéfice de l'article 2037 du Code civil et ont opposé au créancier

avaient connaissance de la nature et de la portée des engagements garantis aux conditions stipulées dans les actes de cautionnement, sans s'expliquer sur ces conclusions susceptibles d'établir qu'ils

(les emprunteurs) un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société SACCEF, devenue la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la caution).

déclaration de la créance au passif de la liquidation de la société Fort Saint James n'entraîne pas décharge des cautions, le jugement étant infirmé sur ce point ; qu'en conséquence M.

solidaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), lui-même bénéficiant du cautionnement solidaire de M.

, la société "Citibank international PLC" a réglé à la Caisse la moitié de la créance en capital puis la société "CGB Citibank" a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le premier