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34 022 résultats pour « stage de formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007989336

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

pour l'organisation de stages de formation et d'insertion professionnelles, les frais de formation ainsi que les dépenses afférentes à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires ..." ;

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b7f

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

de la formation professionnelle au sein de la société CGEA, financé par le fonds national de l'emploi, du 26 avril au 8 juillet 1993, dans le cadre d'une convention de stage conclue entre la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535176_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

professionnels, elle n’établit pas avoir été dans l’incapacité de trouver un stage en l’absence de justificatif de séjour régulier, pas plus qu’elle n’établir la réalité de la nécessité d’effectuer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210983_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

d'appréciation, dès lors que sa demande de visa a pour objet de poursuivre ses études, par l'accomplissement de recherches juridiques au sein d'une faculté de droit française, et non pour effectuer un stage

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407db5

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

B... a sollicité à nouveau son inscription au barreau du Val-d'Oise, avec dispense du certificat d'aptitude à la profession d'avocat et de stage prévu à l'article 50-VI, alinéa 2, de la loi du 31 décembre

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4363

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

professionnelle, sous l'autorité de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01118

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

A... n'apporte aucun élément permettant d'affirmer qu'un stage à Lille soit moins efficace qu'un stage à[...], qu'en conséquence, sa décision de ne pas réintégrer M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079706

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

Sylvain X... un stage de reclassement professionnel ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600177_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui a eu lieu le 19 janvier 2026 à 14h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02815_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A au motif que sa formation professionnelle n'était pas encore achevée alors qu'il pouvait poursuivre une telle formation dans son pays d'origine ; - ils ont omis de prendre en compte son temps de présence

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495441.20250826

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

" Jeunes volontaires ", des programmes d'insertion locale et des stages d'initiation à la vie professionnelle (SIVP),. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304019_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Au titre de 2020, il produit une décision de prise de charge de la rémunération en formation professionnelle continue, une attestation d'entrée en formation ainsi que le dispositif régional d'insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507203_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

(formation académique validée et thèse professionnelle non validée) ; - Certificat de stage professionnel (formation académique non validée et thèse professionnelle validée) ; / - Certificat de fin d’

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409758_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

l'objet d'une ordonnance du juge des enfants du 31 janvier 2024 le faisant bénéficier de la protection " jeune majeur " pour une durée de six mois avec placement en foyer, et qu'il a été inscrit en stage

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301155_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de formation en milieu professionnel pour les périodes courant du 24 octobre 2022 au 28 octobre 2022, du 3 janvier 2023 au 10 février 2023, du 13 février 2023 au 17 février 2023 et du 17 avril 2023 au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01207

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

de formation brevet professionnel électrotechnique de 1980 à 1983, cinq stages de formation ligne entre 1990 et 1993, huit stages ERDF/GRDF de 1977 à 1990 et trois stages concernant le poste de coordinateur

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

n'interdisent pas des tâches professionnelles correspondant à la formation contractuellement prévue, qu'il n'était pas contesté que tel était le cas pour ce module et qu'au surplus celui-ci était rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca1

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

à entête de l'ERITEC, une " convention de stage-formation en milieu professionnel " conclue entre la société BDL Informatique, l'ERITEC et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300259

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

, raison de santé ou cas de force majeure ; que la réalisation d'un stage dans le cadre d'enseignements ne constitue pas une obligation professionnelle ; qu'en décidant au contraire que les locations pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200921

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

au sein duquel il avait été admis à suivre un stage de rééducation professionnelle pris en charge à 100 % au titre de la législation professionnelle, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé

Source officielle