AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007989336
8 avril 1998
8 avril 1998
pour l'organisation de stages de formation et d'insertion professionnelles, les frais de formation ainsi que les dépenses afférentes à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires ..." ;
Source officiellePage 19 sur 1702
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b7f
7 novembre 2006
7 novembre 2006
de la formation professionnelle au sein de la société CGEA, financé par le fonds national de l'emploi, du 26 avril au 8 juillet 1993, dans le cadre d'une convention de stage conclue entre la société
Source officielle