95 D 117 MACHECOUL Limite département 44/85 MACHECOUL 44 D 99E D 774 GUERANDE D 213 GUERANDE 44 N 444 N 165 COUERON N 844 COUERON 44 N 471 D 213 TRIGNAC Gare SNCF

LEGIARTI000049821629

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Assiette, cotisation et statut de personnel SNCF (CPRPSNCF) ACOSS (URSSAF), CNAV (CARSAT, CGSS) sauf résidence fiscale et cotisations, CPRPSNCF, INSEE uniquement statut de personnels. Assiette et cotisations RAEP RAEP.

Article 1

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système de détection sécurité et incendie 255 r 5 ans Organisme de formation pour l'insertion, l'accompagnement et la qualification (OFIAQ) IV Opérateur de production au sol de fret ferroviaire 311 5 ans Société nationale des chemins de fer français (SNCF

LEGIARTI000049821407

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, IRCANTEC SRE : traitement, cotisations, contribution, représentant légal SRE RAFP Assiette, cotisations et contribution INSEE, RAFP CRPNPAC Assiette et cotisation CRPNPAC CPRPSNCF Assiette, cotisation et statut de personnel SNCF

Article (10 à 14)

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D 988 N 88 ONET-LE-CHATEAU Giratoire de l'Estréniol ONET-LE-CHATEAU 12 Carrefour de Saint Eloi D 840 RODEZ Avenue du Maréchal Joffre RODEZ 12 Avenue du Maréchal Joffre D 840 RODEZ Gare SNCF

Article Annexe 1

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Les dispositions de la décision BSEI n° 11-114 du 21 octobre 2011, modifiée par la décision BSERR n° 15-052, relative au suivi en service des réservoirs d'air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF sont applicables.

LEGIARTI000046217700

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et après-mines 174 5 705 155 145 5 305 155 145 Service public de l'énergie 345 700 000 000 700 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 6 213 320 6 213 320 Charge de la dette de SNCF

Article II

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40. 3ZA 2, 20 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 40. 3ZC 2, 20 Captage, traitement et distribution de l'eau. 41. 0ZA 1, 90 Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF

Article ÉTAT B

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Service public de l'énergie 21 000 000 000 21 000 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 2 978 265 740 2 995 412 869 Dont titre 2 2 758 093 000 2 758 093 000 Charge de la dette de SNCF

LEGIARTI000025084897

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exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé 40.3ZC 2,20 Captage, traitement et distribution de l'eau 41.0ZA 1,80 Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF

LEGIARTI000023420454

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Groupe 9 T. nat. 60.1 ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF. Groupe 10 T. nat. 61.2 ZB Transports fluviaux de marchandises. Groupe 11 T. nat. 64.1 AA Services postaux et financiers.

LEGIARTI000023420422

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2,20 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 40.3ZC 2,20 Captage, traitement et distribution de l'eau. 41.0ZA 1,80 Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF

LEGIARTI000026909531

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. 40.3ZA 2,30 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 40.3ZC 2,30 Captage, traitement et distribution de l'eau. 41.0ZA 1,80 Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF

LEGIARTI000026210948

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holobiotiques Le Valchérie de la source jusqu'à la confluence avec l'Ondaine Espèces holobiotiques L'Echarpe (ou Echapre) de l'aval du barrage de l'Echarpe jusqu'à la confluence avec l'Ondaine Espèces holobiotiques La Gampille de l'aval du pont SNCF

Article Annexe

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Groupe 9 T. nat. 60. 1 ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF. Groupe 10 T. nat. 61. 2 ZB Transports fluviaux de marchandises. Groupe 11 T. nat. 64. 1 AA Services postaux et financiers.

Article Annexe

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(c) 40. 3ZA 2,20 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé 40. 3ZC 2,20 Captage, traitement et distribution de l'eau 41. 0ZA 1,90 Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF

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