AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 95-30.158 formé par la société Smac Aciéroïd, société

La société SMC a déféré cette ordonnance devant la cour d'appel. 8. La société BNP Paribas a fait délivrer à M.

relative à l'affiliation de la mutuelle interprofessionnelle SMI à la société de groupe d'assurance mutuelle Covéa

X... de sa demande de rappel de salaire fondée sur la violation par l'employeur des dispositions légales relatives au SMIC, le jugement attaqué énonce que, "même si des erreurs ont été trouvées dans le

. ; que, le 10 juillet 1998, la Société marseillaise de crédit (SMC), créancière hypothécaire de Louise et Léon X..., a déclaré sa créance et a présenté au juge-commissaire du redressement judiciaire de

Jacques X..., demeurant à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8ème chambre sociale), au profit de la société anonyme SMCI Habitat

moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel et les productions, que la Société marseillaise de crédit (SMC

Z... avait proposé des prix de comparaison du marché de Gignac de 33,85 francs à 117,14 francs le m , et avait expliqué que si pour les ventes à la SEFRA et à SMCI, le prix avait été ventilé entre fonds

bénéficiaire par l'effet de la reprise a pour conséquence, sans l'accord du preneur en place, de supprimer une exploitation agricole d'une superficie au moins égale à la surface minimum d'installation (SMI

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2023 1°/ La Société de machines et d'ingenierie ternoise (SMIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroïd, société anonyme, dont le siège social est sis

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société marseillaise de crédit (SMC) ayant fait pratiquer une saisie-attribution

articles L. 241-13, III et D. 241-7, l'arrêt retient que seul l'article D. 241-7 fait référence à l'article 81 quater du code général des impôts, lequel n'est visé que pour déterminer le montant du SMIC

Dans le cas présent, la SMC ne justifie pas avoir présenté une demande précisant une teneur en carbone de 0,9, ni l'unité de mesure ; que la SMC ne saurait faire peser le défaut d'information

ne peut prononcer une décision de relaxe qu'autant qu'il a vérifié que les faits dont il est saisi ne sont constitutifs d'aucune infraction pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la SMCI

(1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société SMAC

6, du code de la sécurité sociale, selon lequel le montant des rémunérations mensuelles à prendre pour base de calcul des cotisations de sécurité sociale ne peut être inférieur au montant cumulé du SMIC