la société Staneco alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 1315, devenu article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution doit la prouver ; que la preuve ne peut se déduire du silence

T... de garder le silence a été faite après le débat sur les exceptions de nullité ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale" ; Vu les articles 406 et 512 du code

constitutionnel, qui n'opère pas non plus de distinction entre la nature des peines, « le principe d'individualisation des peines, qui découle de l'article 8 de la Déclaration de 1789, s'impose dans le silence

était tenue d'y faire procéder, de sorte que l'argument des premiers juges selon lequel le CETEN Apave du Sud-Ouest, de connivence avec le CETEN Apave, entité juridique indépendante, aurait gardé le silence

l'arrêt d'avoir, pour estimer établis les faits qui lui étaient reprochés, retenu l'absence de demande de sa part des causes réelles et sérieuses de son licenciement, son défaut de contestation et son silence

lors de la dernière révision de la convention collective, ces éléments capitalistiques existaient et qu'aucun signataire n'a souhaité les exclure du calcul ; qu'ainsi, le juge du fond a attribué au silence

par la loi, n'a pas donné une base légale à sa décision ; "alors, qu'en tout état de cause, la plainte suffirait à mettre en demeure la prévenue ; "et alors, qu'en passant totalement sous silence

avait été l'objet de la part de son oncle X... qui, lorsqu'elle avait 9 ou 10 ans, l'avait contrainte pendant un an à lui pratiquer des fellations et avait introduit un doigt dans son vagin ; que le silence

. ; qu'eu égard à la complexité de l'affaire, à la peur ressentie par des témoins qui ont préféré garder le silence pendant plus de deux ans, en raison de la personnalité de Pierre Y..., et à la gravité

ainsi réduit ; Attendu que la société Marbrerie fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir accueilli cette demande, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la novation déduite par la cour d'appel du silence

sans protestation ni réserve un salaire déterminé n'implique pas de sa part une renonciation -qui ne se présume pas - aux droits qu'il peut tenir de son contrat ; que, dès lors, en déclarant que le silence

matériel du fonds de commerce établissait l'intention de l'acquéreur de supporter les réparations locatives nées avant son entrée en jouissance, et alors, enfin, que l'arrêt attaqué qui a passé sous silence

des articles 1134 du Code civil, 1253 à 1256 du même Code ; 3 / qu'en tout cas, faute d'avoir recherché si, eu égard aux accords souscrits lors de la mise en place du prélèvement automatique, le silence

retenant que rien n'excluait que celle-ci ait revendiqué la mise en oeuvre des clauses de son contrat de travail, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve en imposant à l'employeur de prouver le silence

l'appelante se fonde pour voir opérer la compensation n'ont pas le même fondement que les sommes dues par elle dans le cadre de sa responsabilité pour manquement à ses obligations d'information ; que le silence

que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que dans le silence

moyens, de première part, qu'en déclarant que Mme Y... reconnaissait dans sa lettre du 10 juillet 1991 qu'elle effectuait ses relances au mieux tous les trois mois, quand la lettre litigieuse gardait le silence

X..., ne s'explique aucunement, comme elle y était invitée, sur les raisons pour lesquelles, indépendamment de son initiative, le salarié avait cru devoir garder le silence pendant de nombreux mois en