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281 015 résultats pour « siege social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

FAITS ET PROCEDURE La société ATELIER du GAULOIS, dont le siège social est situé SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM (63200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro

Source officielle

Page 19 sur 14051

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7aacdc6046d478a15a6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de BORDEAUX sous le n°819454364, dont le siège social est situé à (33000[Adresse 3], représentée par sa gérante la SASU [Adresse 4] domiciliée en cette qualité audit siège social Représentée par Me

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3082cdc6046d471e77b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MCF CIFA 1-2-3 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 ET : La société YOYA FASHION dont le siège social est

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a612cdc6046d479b4e40

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1] DES PORTES DE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES,

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196211cdc6046d47596602

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025093125 ENTRE : SAS NANCEO, dont le siège

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-20 JUGEMENT PRONONCE LE 04/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026017785 27/02/2026 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège

Source officielle
TJ

Référés

69d970f1cdc6046d47d115b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : SCCV ENGHIEN LES BAINS, dont le siège

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 802 676 759 Monsieur [N], [G], [A] [V], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 3] Représentés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00331

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

13 janvier 2017 devant le tribunal de commerce d'Aubenas, dans le ressort duquel est situé son siège social, lieu où elle aurait subi le préjudice causé par les agissements des sociétés défenderesses.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle était inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 881 906 002 et son siège social était sis [Adresse 5].

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef27cdc6046d47062073

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BORDEAUX, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS, dont le siège social est sis 7, avenue Youri Gagarine - 93016 BOBIGNY non représentée HOPITAL PRIVE DE MARNE LA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b69cdc6046d4745fe4c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Après une fusion absorption de la société [2] par la société [3], le fonds de commerce a été cédé en 2019 à la société par actions simplifiée unipersonnelle [1], dont le siège social est situé à [Localité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00621

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ipso facto, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b4e

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

exclusivement agricole, alors que les travaux de rénovation et d'aménagement effectués avaient pour objectif, reconnu par ce dernier, d'en faire un local destiné à une association dont ce serait le siège

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CC

comm

613721b4cd580146773f64ab

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Bernard X..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société montage technique de l'Ouest (SMTO), dont le siège social est à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200654

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Elle a, ensuite, retenu que l'audition par l'expert des directeurs de la société In Extenso n'avait pas à être effectuée nécessairement au siège social de cette société comme le demandait la requérante

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d43c

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

a déposé " des " déclarations CA3 mensuelles portant la mention " néant " n'exclue pas que certaines déclarations n'aient pas été effectuées ; que la société GIPE a transféré son siège social du 12 quai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00028

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[F], de nationalité italienne et résidant en Italie, a été engagé par la société Vectrance, société française ayant son siège social à [Localité 3], à compter du 1er mai 2015, et a été affecté auprès de

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffd4a

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

.., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1994 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre section B), au profit de la société Hôtel Helvetique, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

6137233dcd580146774073da

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

dont le siège social est ..., 2 / M.

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