AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d67c2dcdc6046d47880391
9 octobre 2025
9 octobre 2025
application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS à associé unique ITRADE CONSULTING [Adresse 1] Activité : L'audit, le conseil et les services
Source officiellesoc
61372456cd58014677414aaa
30 juin 2004
30 juin 2004
X... a été engagé le 22 avril 1985 par la société Arm, entreprise de services informatiques reprise par la société Algoriel Technologies, en qualité de technicien électronique, selon contrat de travail
Source officiellesoc
6137243dcd58014677413db7
28 janvier 2004
28 janvier 2004
suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en 1986 par le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) en qualité de secrétaire-comptable et promue cadre, responsable du service
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007836775
9 février 1994
9 février 1994
paiement à partir duquel ces établissements appliquaient aux usagers une facturation bimensuelle ; que, postérieurement à la saisine du tribunal, EDF a produit un "document technique" destiné aux services
Source officielleChambre 2-5
6a0e2bbbcdc6046d475cfb6c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en date du 18 septembre 2025, Prolonge le délai de dépôt de la liste des créances au 08 octobre 2026, dans la procédure : SARL KHA SYSTEMS [Adresse 1] Nom commercial : KHA- SYSTEMS Activité : Services
Source officiellesoc
61372302cd580146774044bd
8 janvier 1998
8 janvier 1998
de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt relève, d'abord, que l'abandon définitif par l'INPG de la banque de données et la prise en charge par le service
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506037_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
d'enjoindre au préfet du Morbihan, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : * à titre principal, de procéder à la correction de l'erreur ou des dysfonctionnements du service
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007970421
20 juin 1997
20 juin 1997
X... lui avait adressée par lettre du 27 juillet 1993, tendant à ce que lui soient communiqués divers documents administratifs relatifs aux services informatiques de la Chambre de commerce et d'industrie
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413069
25 juin 2010
25 juin 2010
tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 21 février, 6, 13 et 20 mars et 10 avril 2006 du directeur départemental des impôts chargé du centre de services
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503605_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., affectée à la direction des services informatiques du Grand-Est. Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, Mme B...
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3b1
22 février 1995
22 février 1995
Premières Cabannes à Palavas-les-Flots (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de la Mutuelle des Motards, GIE service
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011959_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
la décision du 25 septembre 2020 par laquelle par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a rejeté sa demande de réexamen des résultats obtenus aux épreuves du brevet de technicien supérieur " services
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00742_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
a été prise au terme d'une procédure irrégulière ; . la commission administrative paritaire nationale (CAPN) n'a pas examiné ses vœux de mutation du 10 janvier 2022 au sein d'une direction des services
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10483
4 mai 2017
4 mai 2017
E... et F...) les cadres C 02 de la direction générale des services informatiques où il travaille sont plus jeunes que lui (ils sont tous nés [...]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00261
15 mai 2024
15 mai 2024
conseil en considération des compétences personnelles de son client ; qu'en retenant, pour écarter tout manquement de la société Smartpush à son devoir de conseil, que "la société Amarris bénéficie d'un service
Source officiellesoc
6137247ecd58014677415f22
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Y... le 11 février 1992 une convention de sous-traitance informatique par laquelle l'entreprise Auch services informatiques (ASI), qu'il exploitait, s'engageait à effectuer des saisies informatiques des
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559f6
2 juillet 1975
2 juillet 1975
DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES BUREAUX D'ETUDES CGT A DESIGNE POUILLOT, DEJA DELEGUE SYNDICAL POUR LA SOCIETE NATIONALE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fd
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Il devenait ensuite responsable développement service Informatique. Il est devenu salarié protégé en qualité de délégué syndical.
Source officielleChambre Sociale
633fc393e633183e2ee17c95
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le poste créé par la Société se distingue de celui de technicien en ce que le responsable informatique avait des compétences élargies en terme de déploiement du service informatique avec des missions étendues
Source officielleProcédures Collectives
69ae15c6cdc6046d47fcf91e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025006735 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 02/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl AMBIN INFORMATIQUE
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