CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

69 033 résultats pour « service informatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d67c2dcdc6046d47880391

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS à associé unique ITRADE CONSULTING [Adresse 1] Activité : L'audit, le conseil et les services

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414aaa

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X... a été engagé le 22 avril 1985 par la société Arm, entreprise de services informatiques reprise par la société Algoriel Technologies, en qualité de technicien électronique, selon contrat de travail

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413db7

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en 1986 par le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) en qualité de secrétaire-comptable et promue cadre, responsable du service

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836775

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

paiement à partir duquel ces établissements appliquaient aux usagers une facturation bimensuelle ; que, postérieurement à la saisine du tribunal, EDF a produit un "document technique" destiné aux services

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e2bbbcdc6046d475cfb6c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en date du 18 septembre 2025, Prolonge le délai de dépôt de la liste des créances au 08 octobre 2026, dans la procédure : SARL KHA SYSTEMS [Adresse 1] Nom commercial : KHA- SYSTEMS Activité : Services

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044bd

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt relève, d'abord, que l'abandon définitif par l'INPG de la banque de données et la prise en charge par le service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506037_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

d'enjoindre au préfet du Morbihan, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : * à titre principal, de procéder à la correction de l'erreur ou des dysfonctionnements du service

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007970421

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

X... lui avait adressée par lettre du 27 juillet 1993, tendant à ce que lui soient communiqués divers documents administratifs relatifs aux services informatiques de la Chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413069

Admin. suprême

25 juin 2010

25 juin 2010

tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 21 février, 6, 13 et 20 mars et 10 avril 2006 du directeur départemental des impôts chargé du centre de services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503605_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., affectée à la direction des services informatiques du Grand-Est. Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, Mme B...

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3b1

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Premières Cabannes à Palavas-les-Flots (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de la Mutuelle des Motards, GIE service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011959_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

la décision du 25 septembre 2020 par laquelle par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a rejeté sa demande de réexamen des résultats obtenus aux épreuves du brevet de technicien supérieur " services

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00742_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

a été prise au terme d'une procédure irrégulière ; . la commission administrative paritaire nationale (CAPN) n'a pas examiné ses vœux de mutation du 10 janvier 2022 au sein d'une direction des services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10483

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

E... et F...) les cadres C 02 de la direction générale des services informatiques où il travaille sont plus jeunes que lui (ils sont tous nés [...]           

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00261

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

conseil en considération des compétences personnelles de son client ; qu'en retenant, pour écarter tout manquement de la société Smartpush à son devoir de conseil, que "la société Amarris bénéficie d'un service

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f22

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Y... le 11 février 1992 une convention de sous-traitance informatique par laquelle l'entreprise Auch services informatiques (ASI), qu'il exploitait, s'engageait à effectuer des saisies informatiques des

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559f6

Cassation

2 juillet 1975

2 juillet 1975

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES BUREAUX D'ETUDES CGT A DESIGNE POUILLOT, DEJA DELEGUE SYNDICAL POUR LA SOCIETE NATIONALE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fd

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Il devenait ensuite responsable développement service Informatique. Il est devenu salarié protégé en qualité de délégué syndical.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc393e633183e2ee17c95

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le poste créé par la Société se distingue de celui de technicien en ce que le responsable informatique avait des compétences élargies en terme de déploiement du service informatique avec des missions étendues

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae15c6cdc6046d47fcf91e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025006735 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 02/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl AMBIN INFORMATIQUE

Source officielle

Page 19 sur 3452

← PrécédentSuivant →