C..., en résolution de la vente sur adjudication de l'immeuble sis [...] , cadastré section [...] lieudit « [...] » et en expulsion de M.

jugement de ne pas avoir annulé la désignation de Mme A... en remplacement de Mme Z..., alors, selon le moyen, que la COGETRA-NC, n'étant pas représentative au sein de la société, n'ayant pas constitué de section

G... en qualité de représentant de section syndicale dans l'établissement de Maurepas de la société Hachette livre (la société). 2.

[M] [F], Ban de Vaux lieudit "[Localité 6]" , section 1 n°[Cadastre 4] : cépage pinot noir : 533 ceps à changer, Ban de Jussy : *lieudit "[Localité 1]", section 2 n°[Cadastre 11] :

pallier l'absence de la prescription médicale constatant la cécité ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 165-1 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale, ensemble la section

CFDT, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans l'exposé des moyens des parties, le Tribunal avait constaté que, lors de l'audience, la société avait indiqué que la CFDT reconnaissait l'absence de section

déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour statuer sur le litige alors, selon les moyens, en premier lieu, qu'après avoir contesté, lors de la tentative de conciliation, la désignation de la section

compter du 20 septembre 1993, ses fonctions précédentes sur la conduite d'adduction des Hirondelles dans un secteur compatible avec ses aptitudes physiques et que ceci était confirmé par le chef de section

l'association Union sportive municipale viroise par contrat à durée indéterminée à temps partiel à raison de 130 heures par mois à compter du 2 janvier 1995 en qualité de directeur de salle pour la section

: 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les pièces produites aux débats ; que, selon les termes du jugement du 30 juillet 2008 rendu par le tribunal de première instance d'Abidjan, section

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2022), la parcelle cadastrée section ZA n° [Cadastre 3], appartenant à la société EMA Invest (la société) bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur

1] bénéficiera d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AL n°[Cadastre 2], alors « que la faute de la victime qui a concouru à la réalisation de son préjudice n'est de nature qu'à

exclusivement au regard du collège concerné, ce qui implique donc que le nombre de délégués syndicaux pouvant être désigné s'apprécie également au regard du ou des mêmes collèges, correspondant à la section

[N] de sa demande de requalification des deux conventions d'occupation précaire du 23 juillet 2023 portant sur les parcelles cadastrées section ZB n°[Cadastre 2] d'un ha 85 et de 2 ha 40 en baux ruraux

B... comme président de la cour d'assises pour la session ordinaire de cette Cour du 4ème trimestre 1997, fixait l'ouverture de cette session au 20 octobre 1997 ; qu'à supposer que la désignation de M.

syndicale de l'entreprise ; qu'en relevant qu'il ne résultait pas de cette disposition que la demande d'exclusion ne pouvait émaner que de la section syndicale à laquelle appartenait l'intéressé et qu'en

première impose les suivantes, la cour d'appel a violé l'article 11 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, et l'article 2 de la section

paiement de la somme de 89,23 euros au titre des indemnités de repas, alors « que l'article 8 du "Protocole du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers frais de déplacement (annexe I)" est situé dans la section