Pour l'application des dispositions de l'article L. 124-3 du code général de la fonction publique, un référent laïcité est désigné et exerce ses fonctions, dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires de la sous-section 2 de la section

Article R421-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 65

Code de l'éducation

En matière disciplinaire, sont applicables aux élèves des lycées professionnels maritimes les dispositions des sous-sections 1 à 3 et 5 de la section II du chapitre unique du titre Ier de la partie réglementaire du livre V, à l'exception des articles

Article ANNEXE 21

—

parcelles section I n°s 46, 45, 44, 43 ; - des parcelles section I n° 43 de La Viste aux limites des parcelles section I n°s 71, 70 et 63 de La Viste ; - parcelle section I n° 63 à la limite de La Viste section I et de Verduron section H ; - de Verduron

Article R812-24-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 59

Code rural (nouveau)

La formation de jugement de la section disciplinaire appelée à connaître des poursuites engagées contre un autre enseignant est composée de quatre membres.

Article 19

—

Section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail, Art. L2242-8, Art. L2242-9, Art. L2242-10, Art. L2242-12, Sct. Section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels, Art. L2242-5-1, Art.

Article 413-13

—

La souscription et l'acquisition des parts ou actions des OPCVM mentionnés à la section 3 du chapitre VI du décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 sont réservées :

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 41

Code des juridictions financières

Sous réserve des articles L. 131-3 et L. 131-4, ne sont pas justiciables de la Cour des comptes au titre des infractions mentionnées à la section 2 du présent chapitre :

Article R6332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 44

Code du travail

-L'opérateur de compétences gère les contributions mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6131-1 au sein des sections consacrées au financement respectivement :

Article R5524-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 39

Code du travail

Les dispositions de la section 3 du chapitre IV du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail (partie réglementaire) ne sont pas applicables à Mayotte.

Article L6331-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 42

Code du travail

L'assiette de la cotisation prévue à la présente sous-section est celle de la contribution à la formation professionnelle mentionnée aux articles L. 6331-1 et L. 6331-3.

Article L3141-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 16

Code du travail

Il peut être dérogé aux règles de fractionnement et de report des congés prévues à la présente sous-section selon les modalités définies aux paragraphes 2 et 3.

Article R3131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 57

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente section sont également applicables en cas d'aggravation d'un préjudice mentionné au premier alinéa des articles L. 3131-4 et L. 3135-3.

Article 1

—

Section 1 : Généralités, Art. L211-1, Sct. Section 2 : Visa, Art. L211-2-1, Art. L211-2-2, Sct. Section 3 : Justificatif d'hébergement, Art. L211-3, Art. L211-4, Art. L211-5, Art. L211-6, Art. L211-7, Art. L211-8, Art. L211-9, Art.

Article 18

—

Section 1 : Composition, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Fonctionnement, Art. 5, Sct. TITRE II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES ET INTERDÉPARTEMENTALES D'ACTION SOCIALE, Art. 6, Sct.

Article 1

—

L6333-3, Art. L6333-4, Art. L6333-5, Art. L6333-6, Art. L6333-7, Art. L6333-8, Sct. Section 1 : Missions, Sct. Section 2 : Gestion, Sct. Section 3 : Dispositions d'application A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 9

—

L5121-3 II.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 4 : Contrat de génération, Art. L5121-6, Sct. Sous-section 1 : Modalités de mise en œuvre, Art. L5121-7, Art. L5121-8, Art. L5121-9, Sct.

Article 34

—

Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat, Sct. Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climat, Sct. Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat, Sct. Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat, Art. L744-11-1, Art.

Article ANNEXE II

—

D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS DANS LE CADRE DE RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE DÉFINIES À L'ARTICLE L. 1121-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (RIPH), Y COMPRIS LES ESSAIS CLINIQUES DE MÉDICAMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 1124-1 DU MÊME CODE Section

Article 2

—

Section 01 : Mathématiques et outils de modélisation ; Section 02 : Phénomènes physiques, théories et modèles ; Section 04 : Atomes et molécules. - Optique et lasers. - Plasmas chauds ; Section 05 : Matière condensée : organisation et dynamique ; Section

Article L596-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 24

Code de l'environnement

Lorsqu'une installation nucléaire de base comprend un équipement ou une installation mentionnés à l'article L. 593-3 soumis aux dispositions des articles L. 229-6, L. 229-13 ou L. 229-14, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est l'autorité

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