Article R6332-15 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
›
Livre III : La formation professionnelle continue
›
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
›
Chapitre II : Opérateurs de compétences
›
Section 1 : Dispositions générales
›
Sous-section 3 : Gestion des fonds
›
Paragraphe 1 : Sections financières
›
R6332-15
Article R6332-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 44
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2019
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
I.-L'opérateur de compétences gère les contributions mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6131-1 au sein des sections consacrées au financement respectivement :
Articles cités dans le texte
Article L6131-1
Précédent
Article R6332-14
Suivant
Article R6332-17
← Retour au Code du travail