pour toutes les saisons ni pour toute la durée de la saison.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Gineys viandes et salaisons

MONSERRET, CHILLET ET COMPAGNIE, FRANCE SALAISONS, VAL DE LYON, SALAISONS ROBERT FANTON ET ETABLISSEMENTS MERLE ET COMPAGNIE, regroupées dans le collectif du Mont du Lyonnais, demandent l'annulation de

titulaire des marques Papafalcone, Pierre X..., Falcone Fils, produits X... et Mamafalcone pour désigner des conserves de poissons, a demandé la condamnation, pour contrefaçon, de la société Conserves et salaisons

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi la SCI Salaison Castelnau-le-Lez n'est pas admis.

Les conclusions présentées par la société Salaison Castelnau-le-Lez à ce titre doivent donc être rejetées.

ses produits dans la région parisienne, lui a, à l'issue d'une année, rappelé qu'il n'avait apporté aucun client et que son chiffre d'affaires avait baissé et lui a proposé un essai pour une seconde saison

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains, 26 octobre 1993), que Mlle X..., engagée le 15 décembre 1992 en qualité de serveuse par Mme Y... suivant contrat à durée déterminée pour la saison

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 25 mai 2009, La SARL AG SALAISON a été victime d'un incendie dans ses locaux.

La société SALAISON BIOVALEUR (ci après BIOVALEUR) est immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 719 201 808. Son siège social est situé à [Localité 4].

X..., représentant des créanciers de la SARL Meygal Salaisons, demeurant ..., le Puy, 4 / de M.

AVRIL 1810, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, PRETENDANT AVOIR DROIT A UN RAPPEL DE SALAIRES EN VERTU D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DE LA SALAISON

Franck X..., Stéphane Y... et Sébastien Y... ont été engagés par la société Les Clochetons, pour la saison 1999/2000 en qualité, le premier de barman serveur, et les deux autres de chefs de rang ; que

au titre de la saison 2014/2015.

janvier 1988, a signé un protocole d'accord avec son employeur daté du 9 juin 1993, en exécution duquel la société lui a versé une somme correspondant à un préavis de trois mois et aux commissions de la saison

X... un immeuble à usage d'hôtel-restaurant avec faculté de sous-louer les boxes à usage de garage ou de dépôt de salaisons-charcuterie ; que, par contrat du 4 août 1963, M.

[C]-[S], en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Agripole, Financière Turenne Lafayette, Madrange, Géo, Turenne expertises, La Limougeoise de salaisons, Pâtes fraîches Luison, Paul Prédault,

d'appel a de nouveau violé l'article 1134 du code civil ; 5 / qu'il contestait énergiquement l'affirmation du salarié selon lequel le site de Ker Arno sur lequel il était muté était fermé pendant la saison