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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
60324b5a2b7d9981353fc7bf
6 mars 2018
6 mars 2018
pas. 1-3 Absence de revalorisation des salaires Il s'agit également d'un élément qui avait été retenu par l'arrêt du 26 mai 2015, ayant constaté que le salaire du salarié n 'avait évolué qu'en
Source officielle19e chambre
5fdb51635116102f43952cbc
20 mars 2019
20 mars 2019
salaire variable.
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b23
24 avril 2024
24 avril 2024
Lorsque le salarié a droit au paiement d'une rémunération variable reposant sur l'atteinte d'objectifs, il appartient à l'employeur de fixer les objectifs servant au calcul de la rémunération variable.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02177
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Stéphane Y... de sa demande tendant au paiement d'un rappel de salaires variables de 2007 à 2012 et des congés payés y afférents. AUX MOTIFS QUE M.
Source officielle21e chambre
6287338dc1d4e9057d61306b
19 mai 2022
19 mai 2022
La forte diminution des missions confiées au salarié est établie. Quant à la privation de la possibilité d'atteindre ses objectifs et de bénéficier de la rémunération variable afférente, M.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf5ca9bf2637903073a
29 avril 2022
29 avril 2022
# les différentes primes avec leur nature et leur base de calcul (salaire variable) et les accessoires de salaire sous astreinte définitive de 100 € par jour de retard et par bulletin de paie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62624879b1a50c277d4c5cb4
21 avril 2022
21 avril 2022
(6 mois de salaire) 3 230, 30 euros au titre du remboursement des frais professionnels avancés par le salarié 845 euros au titre de l'indemnité repas due au salarié 300, 80 euros au titre de l'indemnité
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552976c5d9057df7fff8
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur le salaire variable, si l'employeur a le pouvoir discrétionnaire de fixer des primes variables, il est nécessaire en cas de litige, qu'il puisse justifier de la disparité de traitement entre les salariés
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f309
16 janvier 2012
16 janvier 2012
Vincent X... fait valoir que ce non respect du contrat de travail ajouté aux obstacles mis à la réalisation des ventes fait qu'il n'a pu réaliser pour les trois derniers mois de son contrat le salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65b36afc8c0355000835f636
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R] était salarié de la société Hizaltis, société turque.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02113
20 novembre 2014
20 novembre 2014
et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre de rappel de salaires correspondant à la période de mise à pied à titre conservatoire, à titre d'acomptes sur la rémunération variable
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
635236b98c924eadffcc47b6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La salariée se prévaut d'un salaire mensuel de 3 951,62 euros, y compris le rappel de salaire demandé au titre d'heures supplémentaires.
Source officielleChambre sociale 4-5
6969dac0cdc6046d477c75c8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En effet, les salariés ont refusé de prendre leur poste car ils n'avaient pas leur salaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00230
17 février 2021
17 février 2021
J... bénéficie outre le salaire de hase d'un salaire variable correspondant à 40% du montant total calculé comme suit : - 0,09 I 47 euros/T sur le total des entrées au silo, 1% sur le chiffre d'affaire
Source officielleChambre Sociale
6690c7700d808eb34e4557cc
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'employeur avait parfaitement connaissance du fait que le salaire variable de Monsieur [N] était sous évalué et ne reflétait pas la réalité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca8b9f2739327dc4feb383
11 septembre 2020
11 septembre 2020
[H] stipule qu'en complément du salaire mensuel forfaitaire de 1 530 €, il a été prévu au profit du salarié une rémunération variable liée à la réalisation d'objectifs de vente, de chiffre d'affaires,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01247
23 juin 2016
23 juin 2016
rétroactif au 1er juillet 2006 (salaire fixe de 4500 € brut mensuel et salaire variable semestriel brut "à déterminer par voie d'avenant"), il n'a pas perçu la rémunération variable correspondant à l'accord
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b24
26 octobre 2006
26 octobre 2006
suivantes :- 137 600 euros à titre de rappel de rémunérations de commissions sur l'année 2002,- 13 760 euros d'indemnités de congés payés sur ces commissions,À 59 856 euros à titre de rappels de salaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60325aadccfbd98ff53c7e68
21 février 2018
21 février 2018
montant des sommes dues à son ancien salarié, en se contentant de préciser que la somme de 20.269,09 euros correspondait au paiement des salaires, accessoires de salaires, remboursement de frais et de
Source officielleChambre 4-6
5fd96f36bbd0ba5be6ea3374
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Vous estimez en effet que la société vous est redevable d'une partie du salaire variable alors que les seuils de déclenchement correspondants n'ont pas été atteints.
Source officiellePage 19 sur 1730