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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

60324b5a2b7d9981353fc7bf

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

pas. 1-3 Absence de revalorisation des salaires Il s'agit également d'un élément qui avait été retenu par l'arrêt du 26 mai 2015, ayant constaté que le salaire du salarié n 'avait évolué qu'en

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb51635116102f43952cbc

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

salaire variable.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b23

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Lorsque le salarié a droit au paiement d'une rémunération variable reposant sur l'atteinte d'objectifs, il appartient à l'employeur de fixer les objectifs servant au calcul de la rémunération variable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02177

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Stéphane Y... de sa demande tendant au paiement d'un rappel de salaires variables de 2007 à 2012 et des congés payés y afférents. AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
CA

21e chambre

6287338dc1d4e9057d61306b

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La forte diminution des missions confiées au salarié est établie. Quant à la privation de la possibilité d'atteindre ses objectifs et de bénéficier de la rémunération variable afférente, M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf5ca9bf2637903073a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

# les différentes primes avec leur nature et leur base de calcul (salaire variable) et les accessoires de salaire sous astreinte définitive de 100 € par jour de retard et par bulletin de paie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624879b1a50c277d4c5cb4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

(6 mois de salaire) 3 230, 30 euros au titre du remboursement des frais professionnels avancés par le salarié 845 euros au titre de l'indemnité repas due au salarié 300, 80 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552976c5d9057df7fff8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sur le salaire variable, si l'employeur a le pouvoir discrétionnaire de fixer des primes variables, il est nécessaire en cas de litige, qu'il puisse justifier de la disparité de traitement entre les salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f309

Appel

16 janvier 2012

16 janvier 2012

Vincent X... fait valoir que ce non respect du contrat de travail ajouté aux obstacles mis à la réalisation des ventes fait qu'il n'a pu réaliser pour les trois derniers mois de son contrat le salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36afc8c0355000835f636

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[R] était salarié de la société Hizaltis, société turque.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02113

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre de rappel de salaires correspondant à la période de mise à pied à titre conservatoire, à titre d'acomptes sur la rémunération variable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635236b98c924eadffcc47b6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La salariée se prévaut d'un salaire mensuel de 3 951,62 euros, y compris le rappel de salaire demandé au titre d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969dac0cdc6046d477c75c8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En effet, les salariés ont refusé de prendre leur poste car ils n'avaient pas leur salaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00230

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

J... bénéficie outre le salaire de hase d'un salaire variable correspondant à 40% du montant total calculé comme suit : - 0,09 I 47 euros/T sur le total des entrées au silo, 1% sur le chiffre d'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7700d808eb34e4557cc

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'employeur avait parfaitement connaissance du fait que le salaire variable de Monsieur [N] était sous évalué et ne reflétait pas la réalité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8b9f2739327dc4feb383

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

[H] stipule qu'en complément du salaire mensuel forfaitaire de 1 530 €, il a été prévu au profit du salarié une rémunération variable liée à la réalisation d'objectifs de vente, de chiffre d'affaires,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01247

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

rétroactif au 1er juillet 2006 (salaire fixe de 4500 € brut mensuel et salaire variable semestriel brut "à déterminer par voie d'avenant"), il n'a pas perçu la rémunération variable correspondant à l'accord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b24

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

suivantes :- 137 600 euros à titre de rappel de rémunérations de commissions sur l'année 2002,- 13 760 euros d'indemnités de congés payés sur ces commissions,À 59 856 euros à titre de rappels de salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60325aadccfbd98ff53c7e68

Appel

21 février 2018

21 février 2018

montant des sommes dues à son ancien salarié, en se contentant de préciser que la somme de 20.269,09 euros correspondait au paiement des salaires, accessoires de salaires, remboursement de frais et de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96f36bbd0ba5be6ea3374

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Vous estimez en effet que la société vous est redevable d'une partie du salaire variable alors que les seuils de déclenchement correspondants n'ont pas été atteints.

Source officielle

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